Aides à la rénovation à Touët-de-l'Escarène

Conditions

• Type d’actions éligibles pour les actions des Espaces valléens : Les actions d’études et d’expérimentations visant : la transition du modèle économique des stations, l’évolution de leur gouvernance et faire partager dans la durée les enjeux de transition du modèle touristique actuel (benchmark, AMO …) ; le meilleur outillage des territoires espaces valléens à l’échelle pour répondre aux enjeux de diversification touristique et de changement, notamment climatique, appliqués aux territoires ; la définition et la construction d’une offre touristique de valorisation des ressources naturelles et culturelles à l’échelle de l’espace valléen à l’année ; le développement des activités de loisirs et de découverte : démarches stratégiques, schéma directeur, études ; le développement de l’offre de services au vu des besoins identifiés dans la stratégie du territoire pour répondre aux attentes des clientèles de séjour et des habitants ; la mise œuvre d’une stratégie territoriale intégrée qui vise un changement de modèle touristique, social et organisationnel. Les projets en matière d’investissement, d’aménagement et d’équipement visant : la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel : aménagement de sites d’accueil et d’infrastructures de découverte ; l’installation de petits équipements renforçant le lien station / vallée ; les équipements structurants pour l’espace valléen ; le soutien aux projets visant à développer les activités sur les ailes de saison ; la rénovation et le renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments d’accueil touristique de montagne (refuges, lieux d’accueil du tourisme social, gites d’étapes collectifs, logements des saisonniers) qui pourront être soutenus dans le cadre de la mesure 1.3 sur la base de critères de priorisation spécifiques. Les actions de sensibilisation structurante au travers de : l’accompagnement à la qualification de l’offre ; le développement d’offres expérientielles et des offres visant habitants et visiteurs ; l’appropriation et la découverte de la culture de la montagne, notamment du public jeune. Types d'actions éligibles sur l'itinérance et les sites naturels majeurs : Les actions en matière d’ingénierie, d’études et d’expérimentations : Permettant l’animation des partenaires et l’écriture d’une stratégie : étude clientèle, fréquentation, appui marketing…etc. Visant l’accompagnement pour la structuration d’une gouvernance par itinéraire et mise en réseau des itinéraires. Les projets en matière d’aménagement et d’équipement : Portant sur la qualification des itinéraires (exemples : aménagement de sites comme un col, mise en place de panneaux d’interprétation, de signalétique, requalification paysagère …). Types d’actions non éligibles : voies cyclables : l’aménagement de l’infrastructure proprement dite ; la réalisation de parkings (terrassement, enrobée…) ; l’acquisition de parc vélos destinés à la location ; les investissements immobiliers et/ou travaux de réaménagements sur les offices de tourisme (OTI, bureaux d’informations touristiques …) ; les aménagements et mobiliers destinés uniquement aux fonctions d’accueil et d’information ; les projets relevant des missions (classiques) des offices du tourisme : support de promotion, de communication (papiers, numérique, e-influenceurs …), GRC, fonctionnement, investissement, toutes dépenses liées à la réorganisation conséquence loi NOTRe ; les projets visant à accompagner les actions événementielles (festivals, fêtes de village – pastorales …, évènements sportifs, derby, concerts, marchés thématiques, films …). Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme dématérialisée de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; la demande doit être déposée au moins trois mois avant la date prévisionnelle du début de réalisation du projet concerné par la demande.

Conditions

• Associations ou groupements de Propriétaires forestiers privés (dont GIEEF) ;Office National des Forêts, communes et leurs groupements, ainsi que les établissements publics communaux intervenant sur leur voirie privée ou dans les forêts communales ;syndicats intercommunaux lorsque leurs statuts prévoient que leur domaine de compétence comprend la création et/ou l'entretien des chemins forestiers et la mise en valeur des massifs forestiers ;structures de regroupement des investissements à condition qu'elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation de l'opération :Organismes de gestion et d'exploitation en commun (OGEC)Associations syndicales autorisées (ASA) ;Associations Syndicales Libres (ASL) ;coopératives forestières ;communes lorsqu'elles interviennent comme maître d'ouvrage délégué pour plusieurs propriétaires de forêt.Travaux d’installation d’infrastructure fixes et mobiles, pose et dépose câble, surcoûts d’aménagement ou de mise en oeuvre spécifiques, abattage, débardage ; ingénierie (plafonnée à 15% du montant des travaux). Demande à déposer sur le portail des aides de la Région. Il n'y a pas de date butoir. Les demandes peuvent être déposées tout au long de l'année en respectant le principe d’antériorité de la demande par rapport à la réalisation ( dépôt 3 mois avant la réalisation).

Conditions

• Travaux de reboisement ou d’enrichissement Dépenses éligibles : Fourniture et mise en place des plants : respect des conditions de l’arrêté régional relatif aux Matériels Forestiers de Reproduction (MFR) éligibles aux aides de l’État en vigueur au moment du dépôt du dossier (arrêté disponible sur le site internet de la DRAAF PACA , rubrique productions et filières forêt/bois énergie/gestion durable des forêts et réglementation générale/graines et plants forestiers - MFR). Tout changement par rapport aux prescriptions de l’arrêté devra être justifié. Le conditionnement des plants et leurs modalités de transport et de conservation devront également être justifiés (en cas d’indisponibilité des plants prévus dans l’étude préalable, une adaptation justifiée des choix techniques réalisés pourra être étudiée au cas par cas) Travaux de préparation du sol Travaux de reboisement Achat et travaux de mise en place de protection des plants (et potentiellement des protections (cf IV.2) Frais de maitrise d’oeuvre ou d’expertise forestière liés à la réalisation des travaux plafonnés à 15% du montant de travaux forestiers éligibles

Conditions

• Associations ;collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ;établissements publics et privés ;entreprises publiques et privées ;syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ;Groupements d’intérêt public (GIP) ;structures de réseaux.Types d’actions éligibles : Les projets de création, rénovation ou réhabilitation exemplaire de refuges de montagne. Ces projets incluent une exigence de performance énergétique, d’utilisation de ressources et matériaux locaux biosourcés et de consommation d’énergies renouvelables. Ils visent le renforcement quantitatif et qualitatif de l’offre touristique des espaces valléens. Pour information, les projets de petits équipements visant la transition énergétique et écologique des refuges sont éligibles dans le cadre du dispositif « refuges zéro fumée ». Types d’actions non éligibles : équipements nécessitant l’utilisation d’énergies fossiles ; valorisation du temps de travail d’installation dans la part d’autofinancement. Critères d’éco conditionnalité : diminution des consommations d’énergie primaire, augmentation de la part des énergies renouvelables et utilisation de matériaux biosourcés sur les bâtiments rénovés ; concernant les réseaux de chaleur utilisant du bois énergie, rayon d’approvisionnement raisonnable (à titre indicatif : environ 80km), attesté par des contrats d’approvisionnement adossés à des Projet alimentaires territoriaux (PAT) ; priorité aux outils dématérialisés dans la conception et la mise en œuvre des opérations de communication ainsi que dans les moyens d’information du public. Critères d’éligibilité : les actions devront impérativement s’intégrer dans la stratégie de diversification touristique toutes saisons mise en œuvre par les territoires « espaces valléens » ; les projets devront nécessairement participer au renforcement de l’offre d’itinérance alpine. Critères de priorisation : utilisation de bois certifié Bois des Alpes ; refuges qui sont localisés sur des axes d’itinérance reconnus d’intérêt interrégional ; projets qui mobilisent conjointement le dispositif « refuges zéro fumés ». Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme dématérialisée de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; la demande doit être déposée au moins trois mois avant la date prévisionnelle du début de réalisation du projet concerné par la demande.