Soutenir le développement sylvicole et l’adaptation au changement climatique
Aide proposée par Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Montant variable
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires et gestionnaires forestiers en Provence-Alpes-Côte d’Azur peuvent financer des travaux sylvicoles, de reboisement ou d’enrichissement pour adapter la forêt au changement climatique ; le montant n’est pas précisé.
Pour qui ?
Collectivités territoriales, ONF, EPCI
Quels travaux ?
Travaux sylvicoles prioritaires, Reboisement, Enrichissement
Combien ?
Montant variable
Comment ?
Identifier les parcelles et les travaux à réaliser.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Collectivités territoriales
- ONF
- EPCI
- Structures publiques ou privées gestionnaires d’un patrimoine forestier avec personne morale
- Propriétaires de forêts privées
- Groupements de propriétaires forestiers
- OGEC / coopératives forestières
- Structures agissant pour l’amélioration des forêts et les services écosystémiques
- Experts forestiers ou gestionnaires forestiers professionnels éligibles
- Exclusion : Structures sans personne morale constituée
- Exclusion : Structures sans SIRET
- Exclusion : Structures sans RIB au nom de la personne morale
- Exclusion : Structures sans statuts
Votre logement
- Aucun logement concerné : l’aide vise des surfaces forestières.
Vos travaux
- Les travaux doivent relever du reboisement, de l’enrichissement ou des travaux sylvicoles ciblés.
- Les plants doivent respecter l’arrêté régional MFR au moment du dépôt.
- Les adaptations techniques doivent être justifiées.
- Les frais d’expertise ou de maîtrise d’œuvre sont limités à 15 % des travaux forestiers éligibles.
- Les plants doivent respecter l’arrêté régional sur les matériels forestiers de reproduction (MFR) en vigueur au dépôt.
- Tout écart aux prescriptions de l’arrêté doit être justifié.
- Le conditionnement, le transport et la conservation des plants doivent être justifiés.
- Si les plants prévus sont indisponibles, une adaptation technique peut être étudiée au cas par cas.
- Les frais de maîtrise d’œuvre ou d’expertise sont plafonnés à 15 % des travaux forestiers éligibles.
Financement
Montant et calcul
Le montant n’est pas précisé dans les sources.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Le dossier doit être déposé avec les justificatifs techniques demandés.
- Le porteur doit disposer d’une personne morale, d’un SIRET et d’un RIB au nom de cette personne morale, si concerné.
- Les choix de plants et de transport doivent être justifiés.
- Les statuts doivent exister pour les structures concernées.
- 1Identifier les parcelles et les travaux à réaliser.
- 2Vérifier l’éligibilité du porteur et de la structure juridique.
- 3Choisir des plants conformes à l’arrêté régional MFR.
- 4Préparer le dossier technique avec les justificatifs demandés.
- 5Déposer la demande auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
- 6Réaliser les travaux après validation du dossier, selon les prescriptions retenues.
- 7Conserver les pièces justificatives des achats et des travaux.
Mémo
À retenir
Forêt, pas logement
Cette aide concerne des travaux forestiers, pas des travaux sur habitation.
Plants très encadrés
Les matériels forestiers de reproduction doivent respecter l’arrêté régional en vigueur.
Frais d’étude limités
La maîtrise d’œuvre ou l’expertise forestière est plafonnée à 15 % des travaux éligibles.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette aide ?
Des collectivités, des propriétaires forestiers privés, des groupements et certaines structures forestières.
Quels travaux sont financés ?
Le reboisement, l’enrichissement, des travaux sylvicoles et les protections de plants.
Le montant est-il indiqué ?
Non. Les sources fournies ne donnent pas de montant.
Faut-il respecter une règle sur les plants ?
Oui. Les plants doivent respecter l’arrêté régional MFR en vigueur au dépôt.
Les frais de gestion sont-ils pris en charge ?
Oui, mais seulement pour la maîtrise d’œuvre ou l’expertise forestière, dans la limite de 15 %.
Sources
Plus d'informations
Le montant de l’aide n’est pas précisé dans les sources. Les modalités de calcul et les taux éventuels sont à vérifier sur la source officielle de la Région.
Source officielle — Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'AzurFiche mise à jour le 21 mai 2026.
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