L'essentiel
En bref
Les propriétaires d’un logement de plus de 2 ans peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5 % sur des travaux d’amélioration énergétique facturés par une entreprise, au lieu de 20 %.
Pour qui ?
Propriétaires occupants, Propriétaires bailleurs, Occupants d’un logement achevé depuis plus de 2 ans
Quels travaux ?
Isolation, Chauffage, Production d’énergie renouvelable
Combien ?
Montant variable
Comment ?
Vérifiez que votre logement a plus de 2 ans.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs
- Occupants d’un logement achevé depuis plus de 2 ans
- Exclusion : Logement de moins de 2 ans
- Exclusion : Travaux non facturés par une entreprise
- Exclusion : Travaux sans lien avec l’amélioration énergétique
Votre logement
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
Vos travaux
- Les travaux doivent améliorer la performance énergétique.
- Les travaux et équipements doivent être facturés par une entreprise.
- La TVA réduite s’applique au matériel et à la main-d’œuvre.
Financement
Montant et calcul
La TVA appliquée passe de 20 % à 5,5 % sur les dépenses éligibles.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Travaux et équipements éligibles dans un logement de plus de 2 ans | TVA à 5,5 % au lieu de 20 % |
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- La réduction s’applique directement sur la facture.
- Conservez les factures comme justificatifs.
- 1Vérifiez que votre logement a plus de 2 ans.
- 2Demandez un devis à une entreprise.
- 3Confirmez que les travaux relèvent de l’amélioration énergétique.
- 4Faites facturer le matériel et la main-d’œuvre avec la TVA à 5,5 %.
- 5Conservez la facture pour vos justificatifs.
Mémo
À retenir
Logement ancien
La mesure vise les logements achevés depuis plus de 2 ans.
Travaux ciblés
Seuls les travaux d’isolation, de chauffage et d’énergie renouvelable sont visés.
TVA directement réduite
La réduction s’applique sur la facture, pas via une demande de remboursement.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
Les occupants d’un logement de plus de 2 ans, pour des travaux éligibles.
Quels travaux sont concernés ?
Les travaux d’isolation, de chauffage et de production d’énergie renouvelable.
La main-d’œuvre est-elle incluse ?
Oui, si elle est facturée par l’entreprise pour des travaux éligibles.
Faut-il un artisan RGE ?
Les sources fournies ne l’indiquent pas.
Sources
Plus d'informations
Les sources ne précisent pas les détails pratiques complets, comme les justificatifs à fournir ou les cas d’exclusion fins. Vérifiez la facture et la source officielle avant travaux.
Source officielle — ÉtatFiche mise à jour le 21 mai 2026.
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