Aides à la rénovation à Coignières

Conditions

• QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?Porteurs de projets privés : TPE/PME dont les entreprises individuelles, propriétaires de forêt, agriculteurs actifs et leurs groupements, fondations, associations et leurs groupements.Porteurs de projets publics : collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics dont les chambres consulaires, et autres personnes morales de droits publics dont les GIP.Les personnes physiques sans numéro de SIRET sont inéligibles.

Conditions

• Les candidats éligibles sont des personnes morales porteuses de projets (collectivités et leurs groupements, entreprises, associations, projet citoyens, bailleurs sociaux, syndic de copropriété ...). Ces projets devront répondre aux critères d'éligibilité suivants : Production énergétique à des fins d'autoconsommation ( individuelle ou collective ) sans ou avec vente de surplus ( sans tarif d'obligation d'achat ou complément de rémunération ). Les projets en vente en gré à gré ou en revente à un autre agrégateur que EDF obligation d'achat. Avoir une puissance d'installation de minimum 10 kwc Les dépenses éligibles comprennent : Les équipements de production énergétique ; le raccordement au réseau ; les travaux pour l'accueil des installations ; les honoraires d'assistance technique ou frais de maîtrise d'œuvre.

Conditions

• Les opérations suivantes ne sont éligibles que si elles font l'objet d'une installation d'équipements photovoltaïques consécutive, à savoir dans les deux années suivants le vote de la subvention La demande de solde devra être accompagnée d'un justificatif de l'installation solaire (facture acquittée) Les dépenses éligibles sont les dépenses d'investissement liées aux travaux permettant de rendre le projet compatible avec une installation solaire photovoltaïque ou solaire thermique (Solaire Ready) à savoir les coûts suivants : missions de bureau de contrôles et bureau d'étude (diagnostics préalables, étude sol, étude structure etc.) ; désamiantage de la toiture ; renforcement de toitures ; couverture permettant l'installation solaire et/ou reprise de l'étanchéité et/ou de l'isolation (hors coûts de l'installation photovoltaïque). Les projets devront répondre aux critères d'éligibilité suivants : pour tous travaux sur toiture, le ratio surface couverte en photovoltaïque/surface traitée est a minima de 35% et le ratio surface couverte en photovoltaïque par rapport à la surface utile solarisable fera partie des critères d'analyse des projets et devra être au moins supérieur à 50% minimum ; puissance minimum de 10 kwc.

Conditions

• Les syndicats des copropriétaires et leur mandataire, les particuliers-copropriétaires occupants ainsi que les collectivités territoriales d'implantation. Les modalités de calcul décrites dans la délibération susvisée correspondent aux aides maximales mobilisables. Le taux de subvention régionale est modulé en fonction :Des caractéristiques de l’opération, notamment de ses contraintes techniques et financières,De la capacité d’autofinancement du demandeur,Des dotations disponibles au budget régional. Ce dispositif, détaillé dans la délibération n° CR 09-11 du 10 février 2011, vise à accompagner les syndicats de copropriétaires dans la requalification globale de leur copropriété. Il permet de financer :Des mesures d'ingénierie pré opérationnelle et opérationnelle,Des aides à la gestion et aux procédures juridiques et contentieuses,Des aides aux travaux de réhabilitation et de rénovation thermique en parties communes,Des aides individuelles aux travaux en parties privatives. Quand déposer la demande ?La demande de subvention doit être déposée avant tout commencement d'exécution.Où déposer la demande ?Le dépôt des demandes de subvention doit se faire sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr.sélectionner le téléservice « Aides aux copropriétés en difficulté labellisées par la Région: ingénierie et travaux » Qui peut déposer la demande ?L'opérateur chargé du suivi-animation,La collectivité d'implantation,Le cas échéant , le mandataire de la copropriété (syndic, administrateur provisoire).