Aide à la valorisation du patrimoine
Aide proposée par CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
35 % des travaux HT
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires d’appartements concernés par le patrimoine peuvent financer 35 % des travaux HT, dans la limite de 50 000 euros, avec accord préalable de l’ABF et du CAUE.
Pour qui ?
Propriétaires d’un appartement, Propriétaires sur le territoire de la CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Quels travaux ?
Travaux de valorisation du patrimoine, Rénovation énergétique globale
Combien ?
35 % des travaux HT
Comment ?
Vérifiez que votre logement est un appartement situé sur le territoire concerné.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires d’un appartement
- Propriétaires sur le territoire de la CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
- Exclusion : Maison individuelle
- Exclusion : Travaux sans accord préalable de l’architecte des Bâtiments de France
- Exclusion : Travaux sans avis du CAUE
Votre logement
- Appartement uniquement
Vos travaux
- Le projet doit recevoir l’accord de l’architecte des Bâtiments de France avant travaux.
- Le projet doit recevoir l’avis du CAUE avant travaux.
- Le montant des travaux pris en compte est plafonné à 50 000 euros HT.
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend du coût HT des travaux retenus.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Travaux éligibles, dans la limite de 50 000 euros HT | 35 % du montant HT des travaux |
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Obtenir les accords avant de commencer les travaux.
- 1Vérifiez que votre logement est un appartement situé sur le territoire concerné.
- 2Préparez votre projet de travaux de patrimoine ou de rénovation énergétique globale.
- 3Demandez l’accord de l’architecte des Bâtiments de France.
- 4Demandez l’avis du CAUE.
- 5Lancez les travaux après validation.
- 6Déposez votre dossier auprès de la CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
Mémo
À retenir
Appartement uniquement
Cette aide ne concerne pas les maisons individuelles.
Accords obligatoires avant travaux
L’ABF et le CAUE doivent valider le projet avant le démarrage.
Plafond de travaux limité
L’aide porte sur un maximum de 50 000 euros HT de travaux.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette aide ?
Les propriétaires d’un appartement situé sur le territoire de la communauté de communes.
Quels travaux sont financés ?
Les travaux de valorisation du patrimoine et la rénovation énergétique globale.
Faut-il un accord avant de commencer ?
Oui. L’accord de l’architecte des Bâtiments de France et l’avis du CAUE sont obligatoires avant travaux.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide couvre 35 % des travaux HT, avec un plafond de 50 000 euros HT.
Sources
Plus d'informations
Les sources ne précisent pas la procédure détaillée de dépôt, ni les pièces justificatives à fournir.
Source officielle — CC Saint-Marcellin Vercors Isère CommunautéFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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