Travaux après non-décence, Travaux après insalubrité, Travaux après danger sanitaire

Travaux pour sortie d'indécence

Aide proposée par CA Chartres Métropole

10 % des travaux HT

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L'essentiel

En bref

Les propriétaires de logements de plus de 15 ans, dans CA Chartres Métropole, peuvent obtenir 10 % des travaux HT pour remettre un logement en sécurité et salubrité, avec un plafond de 750 €/m² HT sur 80 m² maximum, en complément de l’Anah.

Pour qui ?

Propriétaires occupants, Propriétaires bailleurs, Propriétaires de logements situés sur CA Chartres Métropole

Quels travaux ?

Travaux pour sortir de la non-décence, Travaux pour sortir de l’insalubrité, Travaux liés à un danger sanitaire

Combien ?

10 % des travaux HT

Comment ?

Vérifier que votre logement a plus de 15 ans.

Éligibilité

Conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • Propriétaires de logements situés sur CA Chartres Métropole
  • Exclusion : Logement de 15 ans ou moins
  • Exclusion : Travaux sans aide de l’Anah associée

Votre logement

  • Le logement doit avoir plus de 15 ans.

Vos travaux

  • L’aide doit être cumulée avec une aide de l’Anah.
  • Le montant pris en compte ne peut pas dépasser 750 €/m² HT.
  • La surface prise en compte est limitée à 80 m² par logement.

Financement

Montant et calcul

La communauté d’agglomération finance une part des travaux éligibles, en complément de l’Anah.

Votre situationMontant
Tous les dossiers éligibles10 % des travaux HT, dans la limite de 750 €/m² HT et de 80 m² par logement.

Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.

Démarche

Comment faire votre demande

Points d'attention

  • Monter un dossier avec l’Anah.
  • Vérifier l’éligibilité du logement et des travaux avant engagement.
  1. 1Vérifier que votre logement a plus de 15 ans.
  2. 2Déposer une demande d’aide auprès de l’Anah.
  3. 3Monter le dossier de complément auprès de CA Chartres Métropole.
  4. 4Faire réaliser les travaux de remise aux normes.
  5. 5Transmettre les justificatifs de travaux pour le versement.

Mémo

À retenir

Complément à l’Anah

Cette aide ne fonctionne pas seule. Elle complète obligatoirement une aide de l’Anah.

Logement ancien uniquement

Le logement doit avoir plus de 15 ans.

Plafond encadré

Le calcul est limité à 750 €/m² HT et 80 m² par logement.

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Vos données restent confidentielles

Questions fréquentes

Vos questions sur les aides

Cette aide est-elle versée seule ?

Non. Elle est cumulée obligatoirement avec l’Anah.

Quels travaux sont concernés ?

Les travaux pour sortir de la non-décence, de l’insalubrité ou d’un danger sanitaire.

Le logement doit-il être ancien ?

Oui. Il doit avoir plus de 15 ans.

Quel est le montant ?

L’aide couvre 10 % des travaux HT, avec un plafond de 750 €/m² HT.

Sources

Plus d'informations

Les conditions précises d’éligibilité des ménages et les modalités de dépôt ne figurent pas dans la source.

Source officielle — CA Chartres Métropole

Fiche mise à jour le 20 mai 2026.

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