Travaux de sécurité, Travaux de salubrité

Travaux de sécurité et salubrité

Aide proposée par CC des Terres du Val de Loire

5 % des travaux, plafond 20 000 € HT

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L'essentiel

En bref

Les propriétaires éligibles, sous plafonds Anah, peuvent financer des travaux de sécurité ou de salubrité, avec 5 % du montant des travaux, dans la limite de 20 000 € HT.

Pour qui ?

Propriétaires de logements situés sur le territoire de la CC des Terres du Val de Loire, Ménages respectant les plafonds de ressources Anah

Quels travaux ?

Travaux de sécurité, Travaux de salubrité

Combien ?

5 % des travaux, plafond 20 000 € HT

Comment ?

Vérifiez que votre logement a plus de 15 ans.

Éligibilité

Conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • Propriétaires de logements situés sur le territoire de la CC des Terres du Val de Loire
  • Ménages respectant les plafonds de ressources Anah
  • Vous devez respecter les plafonds de ressources de l’Anah.
  • Exclusion : Logement de 15 ans ou moins
  • Exclusion : Dossier non validé dans le cadre de l’OPAH
  • Exclusion : Travaux sans aide Anah associée

Votre logement

  • Le logement doit avoir plus de 15 ans.

Vos travaux

  • Les travaux doivent relever de la sécurité ou de la salubrité.
  • L’aide doit être cumulée avec une aide de l’Anah.

Financement

Montant et calcul

La communauté de communes finance 5 % du montant des travaux, dans la limite de 20 000 € HT.

Votre situationMontant
Travaux éligibles, avec dossier validé et cumul avec l’Anah5 % des travaux, plafond de 20 000 € HT

Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.

Démarche

Comment faire votre demande

Points d'attention

  • Le dossier doit être validé dans le cadre de l’OPAH.
  1. 1Vérifiez que votre logement a plus de 15 ans.
  2. 2Contrôlez que vos ressources respectent les plafonds Anah.
  3. 3Montez votre dossier OPAH avec les justificatifs demandés.
  4. 4Déposez votre demande avec le dossier Anah.
  5. 5Attendez la validation avant de lancer ou de poursuivre les travaux.

Mémo

À retenir

Cumul obligatoire

Cette aide complète celle de l’Anah. Sans Anah, elle ne s’applique pas.

Logement ancien

Le logement doit avoir plus de 15 ans.

Montant plafonné

L’aide couvre 5 % des travaux, avec un plafond de 20 000 € HT.

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Questions fréquentes

Vos questions sur les aides

Qui verse cette aide ?

La CC des Terres du Val de Loire.

Puis-je l’obtenir sans aide Anah ?

Non, le cumul avec l’Anah est obligatoire.

Quels travaux sont concernés ?

Les travaux de sécurité et de salubrité.

Quel est le montant exact ?

5 % des travaux, dans la limite de 20 000 € HT.

Mon logement doit-il être ancien ?

Oui, il doit avoir plus de 15 ans.

Sources

Plus d'informations

Le territoire exact n’est pas précisé dans les sources. Consultez la source officielle pour la zone éligible.

Source officielle — CC des Terres du Val de Loire

Fiche mise à jour le 20 mai 2026.

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