Travaux lourds, Logement indigne, Logement très dégradé

Travaux lourds pour logement dégradé

Aide proposée par CC la Septaine

Jusqu'à 7 % des travaux

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L'essentiel

En bref

Les propriétaires éligibles, sous plafonds Anah, peuvent obtenir jusqu’à 7 % des travaux lourds pour remettre en état un logement indigne ou très dégradé.

Pour qui ?

Propriétaires occupants, Propriétaires bailleurs, Logements situés sur le territoire de la CC la Septaine

Quels travaux ?

Travaux lourds de remise en état, Travaux sur logement indigne, Travaux sur logement très dégradé

Combien ?

Jusqu'à 7 % des travaux

Comment ?

Vérifiez que votre logement a plus de 15 ans.

Éligibilité

Conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • Logements situés sur le territoire de la CC la Septaine
  • Vous devez respecter les plafonds de ressources Anah modestes ou très modestes.
  • Exclusion : Logement qui ne dépasse pas 15 ans
  • Exclusion : Dossier sans grille de dégradation
  • Exclusion : Logement sans arrêté de péril ou d’insalubrité si ce document est exigé par le diagnostic

Votre logement

  • Le logement doit avoir plus de 15 ans.
  • Le logement doit être indigne ou très dégradé.

Vos travaux

  • Les travaux doivent viser une remise en état lourde.
  • Le dossier doit s’appuyer sur une grille de dégradation.
  • Une grille de dégradation doit être établie.
  • Un arrêté de péril ou d’insalubrité peut être demandé.

Financement

Montant et calcul

La CC la Septaine complète l’aide de l’Anah selon le montant des travaux.

Votre situationMontant
Travaux lourds de remise en étatJusqu’à 7 % du montant des travaux.

Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.

Démarche

Comment faire votre demande

Points d'attention

  • La demande se fait auprès de l’ADIL ou de la communauté de communes.
  • Les plafonds Anah modestes ou très modestes doivent être respectés.
  • Les justificatifs liés à l’état du logement doivent être fournis.
  1. 1Vérifiez que votre logement a plus de 15 ans.
  2. 2Faites constater l’état du logement avec une grille de dégradation.
  3. 3Rassemblez vos justificatifs de ressources Anah.
  4. 4Déposez votre demande auprès de l’ADIL ou de la CC la Septaine.
  5. 5Attendez la validation avant de lancer les travaux.

Mémo

À retenir

Complément local

La CC la Septaine ajoute une aide à celle de l’Anah.

Travaux lourds seulement

Le dispositif vise les logements indignes ou très dégradés.

Montant plafonné

L’aide locale peut aller jusqu’à 7 % des travaux.

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Questions fréquentes

Vos questions sur les aides

Qui instruit la demande ?

L’ADIL ou la communauté de communes.

Le logement doit-il être ancien ?

Oui, il doit avoir plus de 15 ans.

Faut-il respecter des plafonds de ressources ?

Oui, les plafonds Anah modestes ou très modestes.

Quel est le montant de l’aide ?

Jusqu’à 7 % du montant des travaux.

Faut-il un diagnostic du logement ?

Oui, une grille de dégradation est obligatoire.

Sources

Plus d'informations

Le taux exact de cumul avec l’aide Anah et les justificatifs précis ne sont pas détaillés dans la source.

Source officielle — CC la Septaine

Fiche mise à jour le 20 mai 2026.

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