Sortie d’indécence, Sortie d’indignité, Travaux lourds de rénovation

Travaux lourds habitat indigne et dégradé

Aide proposée par Communauté de Communes de la Forêt

Jusqu'à 10 % des travaux HT

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L'essentiel

En bref

Propriétaires bailleurs de la Communauté de Communes de la Forêt, vous financez des gros travaux pour sortir un logement de l’indécence ou de l’indignité, à hauteur de 10 % des travaux HT, dans la limite de 50 000 euros de travaux.

Pour qui ?

Propriétaires bailleurs de la Communauté de Communes de la Forêt

Quels travaux ?

Gros travaux pour sortir un logement de l’indécence., Gros travaux pour sortir un logement de l’indignité., Travaux lourds de rénovation.

Combien ?

Jusqu'à 10 % des travaux HT

Comment ?

Identifier les désordres du logement avec l’ADIL ou SOLIHA.

Éligibilité

Conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • Propriétaires bailleurs de la Communauté de Communes de la Forêt
  • Exclusion : Les dossiers hors cumul avec l’Anah ne sont pas éligibles.
  • Exclusion : Les logements sans convention locative ne sont pas visés par la source.

Votre logement

  • Le logement doit être indécent ou indigne, ou nécessiter des travaux lourds.
  • Le dossier doit être monté avec l’Anah.

Vos travaux

  • Le coût des travaux est plafonné à 50 000 euros HT.
  • Le projet doit être cumulé avec une aide de l’Anah.

Financement

Montant et calcul

Le montant dépend des travaux HT retenus et du plafond applicable.

Votre situationMontant
Travaux éligibles, dans la limite de 50 000 euros HTJusqu’à 10 % des travaux HT.

Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.

Démarche

Comment faire votre demande

Points d'attention

  • Le dossier doit être préparé avec l’appui de l’ADIL ou de SOLIHA.
  • La source ne précise pas d’autres justificatifs ni de délai.
  1. 1Identifier les désordres du logement avec l’ADIL ou SOLIHA.
  2. 2Monter le dossier avec l’Anah.
  3. 3Vérifier que les travaux entrent dans le plafond de 50 000 euros HT.
  4. 4Déposer la demande avant le démarrage des travaux.
  5. 5Réaliser les travaux après accord du dossier.

Mémo

À retenir

Public ciblé

Cette aide vise les propriétaires bailleurs de la Communauté de Communes de la Forêt.

Travaux concernés

Elle finance des gros travaux pour traiter l’indécence, l’indignité ou une rénovation lourde.

Cumul obligatoire

L’aide fonctionne seulement avec un dossier Anah.

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Questions fréquentes

Vos questions sur les aides

Qui peut demander cette aide ?

Les propriétaires bailleurs de la Communauté de Communes de la Forêt.

Quels travaux sont financés ?

Les gros travaux pour sortir un logement de l’indécence ou de l’indignité.

Quel est le montant ?

Jusqu’à 10 % des travaux HT.

Quel plafond s’applique ?

Le plafond de travaux est de 50 000 euros HT.

Faut-il passer par un intermédiaire ?

Oui, le dossier doit être monté avec l’Anah, avec l’appui de l’ADIL ou de SOLIHA.

Sources

Plus d'informations

La source ne précise pas les conditions de ressources, les critères techniques détaillés, ni les délais de dépôt.

Source officielle — Communauté de Communes de la Forêt

Fiche mise à jour le 20 mai 2026.

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