Travaux contre l'habitat indigne
Aide proposée par Département du Doubs
Jusqu'à 10 % des travaux
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires occupant leur résidence principale dans le Doubs peuvent obtenir jusqu’à 10 % des travaux pour remettre un logement indigne en état, sous conditions de ressources Anah et avec un AMO obligatoire.
Pour qui ?
Propriétaires occupants, Logement situé dans le Doubs, Résidence principale
Quels travaux ?
Sortie d’indécence, Travaux contre l’insalubrité, Rénovation d’un logement pour le rendre habitable
Combien ?
Jusqu'à 10 % des travaux
Comment ?
Vérifier votre éligibilité et les plafonds de ressources Anah.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires occupants
- Logement situé dans le Doubs
- Résidence principale
- Bénéficiaires de Ma Prime Logement Décent
- Vous devez respecter les plafonds de ressources Anah.
- Exclusion : Travaux commencés avant l’accord
- Exclusion : Logement hors du Doubs
- Exclusion : Logement qui n’est pas la résidence principale
Votre logement
- Le logement doit se trouver dans le Doubs.
- Le logement doit être votre résidence principale.
- Le logement doit être indigne ou insalubre.
Vos travaux
- Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant l’accord.
- Un prestataire AMO est obligatoire avant le dépôt du dossier.
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend du coût des travaux retenus.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Tous les dossiers éligibles | Jusqu’à 10 % du montant des travaux. |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Vous devez déposer un dossier complet.
- Vous devez passer par un prestataire AMO.
- Vous devez respecter les plafonds de ressources Anah.
- 1Vérifier votre éligibilité et les plafonds de ressources Anah.
- 2Choisir un prestataire AMO.
- 3Monter un dossier complet avec l’AMO.
- 4Déposer le dossier avant le début des travaux.
- 5Attendre l’accord avant de lancer le chantier.
- 6Réaliser les travaux prévus.
Mémo
À retenir
AMO obligatoire
Vous devez être accompagné par un prestataire AMO avant de déposer votre dossier.
Travaux avant accord interdits
Aucun chantier ne doit commencer avant l’accord de l’aide.
Aide plafonnée
Le Département du Doubs finance jusqu’à 10 % des travaux retenus.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette aide ?
Un propriétaire occupant sa résidence principale dans le Doubs, sous plafonds de ressources Anah.
Quels travaux sont concernés ?
Les travaux pour sortir un logement de l’indécence ou de l’insalubrité.
Dois-je prendre un AMO ?
Oui. Le prestataire AMO est obligatoire.
Puis-je commencer les travaux avant la réponse ?
Non. Les travaux doivent attendre l’accord.
Sources
Plus d'informations
Les sources ne précisent pas le mode de calcul exact ni les pièces à fournir. Consultez la source officielle pour les détails à jour.
Source officielle — Département du DoubsFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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