Travaux habitat indigne ou dégradé
Aide proposée par CA Pays de Montbéliard Agglomération
10 % des travaux éligibles
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires d’un logement de plus de 15 ans, indigne ou dégradé, peuvent obtenir 10 % des travaux éligibles pour le remettre en décence et en sécurité.
Pour qui ?
Propriétaires occupants, Propriétaires bailleurs, Logements situés sur le territoire de la CA Pays de Montbéliard Agglomération
Quels travaux ?
Travaux contre l’habitat indigne, Travaux contre l’habitat dégradé, Mise aux normes du logement
Combien ?
10 % des travaux éligibles
Comment ?
Vérifiez que votre logement remplit les conditions d’âge et d’état.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs
- Logements situés sur le territoire de la CA Pays de Montbéliard Agglomération
- Exclusion : Logement de 15 ans ou moins
- Exclusion : Travaux déjà commencés
- Exclusion : Travaux non éligibles à MaPrime Logement Décent
- Exclusion : Absence de cumul avec les aides Anah
Votre logement
- Le logement doit avoir plus de 15 ans.
Vos travaux
- Les travaux doivent être engagés avant le démarrage.
- Les travaux doivent être éligibles à MaPrime Logement Décent.
- Les travaux énergétiques doivent permettre d’atteindre au moins l’étiquette D.
- Le logement doit atteindre au moins l’étiquette D après travaux.
- Si les travaux sont énergétiques, un artisan RGE est obligatoire.
- Travaux réalisés par un artisan certifié RGE
Financement
Montant et calcul
L’aide correspond à 10 % des travaux éligibles.
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Vous devez monter un dossier avec l’Anah.
- Vous devez contacter la PTRE de l’agglomération avant les travaux.
- L’aide doit être cumulée avec les aides Anah.
- 1Vérifiez que votre logement remplit les conditions d’âge et d’état.
- 2Contactez la PTRE de l’agglomération avant tout démarrage.
- 3Montez votre dossier avec l’Anah.
- 4Faites réaliser les travaux par un artisan RGE si besoin.
- 5Conservez les justificatifs pour le versement de l’aide.
Mémo
À retenir
Logement ancien uniquement
Le logement doit avoir plus de 15 ans.
Travaux à lancer après accord
Vous devez contacter la PTRE avant de commencer.
Aide liée à l’Anah
Le dossier doit être monté avec l’Anah et l’aide est cumulée avec ses aides.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette aide ?
Les propriétaires concernés par un logement indigne ou dégradé sur le territoire de l’agglomération.
Quel est le montant ?
L’aide est de 10 % des travaux éligibles.
Faut-il un artisan RGE ?
Oui, si les travaux sont énergétiques.
Peut-on commencer les travaux avant la demande ?
Non, les travaux doivent être autorisés avant démarrage.
Quel niveau énergétique faut-il atteindre ?
Au moins l’étiquette D après travaux.
Sources
Plus d'informations
Le plafond de ressources, les plafonds de dépenses et les détails du territoire exact ne sont pas précisés dans la source.
Source officielle — CA Pays de Montbéliard AgglomérationFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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