Aide aux travaux d’énergie et salubrité
Aide proposée par CC Berry Loire Puisaye
Jusqu’à 8 % du HT
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires occupants modestes et les bailleurs peuvent obtenir jusqu’à 8 % du montant HT pour des travaux d’énergie, de salubrité ou de sécurité.
Pour qui ?
Propriétaires occupants modestes, Propriétaires bailleurs
Quels travaux ?
Travaux d’économie d’énergie, Travaux pour traiter l’habitat indigne, Travaux de sécurité
Combien ?
Jusqu’à 8 % du HT
Comment ?
Vérifiez que votre logement relève du pacte territorial.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires occupants modestes
- Propriétaires bailleurs
- 8 % pour occupants modestes ; 5 % pour bailleurs.
- Exclusion : Logement non concerné par le pacte territorial
- Exclusion : Travaux non éligibles
Votre logement
- Le logement doit être concerné par le pacte territorial.
Vos travaux
- Les travaux doivent faire partie des travaux éligibles.
- La communauté de communes finance seulement une part des dépenses admises.
Financement
Montant et calcul
La part financée dépend de votre profil.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Propriétaire occupant modeste | Jusqu’à 8 % du montant HT des travaux éligibles. |
| Propriétaire bailleur | Jusqu’à 5 % du montant HT des travaux éligibles. |
Démarche
Comment faire votre demande
- 1Vérifiez que votre logement relève du pacte territorial.
- 2Identifiez les travaux éligibles pour votre situation.
- 3Montez votre dossier avec les justificatifs demandés.
- 4Déposez votre demande auprès de la communauté de communes.
- 5Attendez l’accord avant de lancer les travaux.
Mémo
À retenir
Deux profils éligibles
L’aide vise les propriétaires occupants modestes et les bailleurs.
Quatre types de travaux
Elle couvre l’énergie, la salubrité, la sécurité et l’habitat indigne.
Montant limité
La participation atteint jusqu’à 8 % du HT, selon votre profil.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette aide ?
Les propriétaires occupants modestes et les propriétaires bailleurs.
Quels travaux sont financés ?
Les travaux d’énergie, de salubrité, de sécurité et de traitement de l’habitat indigne.
Quel est le montant de l’aide ?
Jusqu’à 8 % du montant HT, avec 8 % pour les occupants modestes et 5 % pour les bailleurs.
Faut-il que le logement soit dans un territoire précis ?
Oui, le logement doit être concerné par le pacte territorial.
Sources
Plus d'informations
Les sources ne précisent pas les démarches exactes, les justificatifs demandés ni l’obligation éventuelle d’un artisan RGE.
Source officielle — CC Berry Loire PuisayeFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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