Travaux contre l’indécence, Travaux contre l’insalubrité, Travaux de sécurité, Travaux de salubrité

Travaux décence et salubrité

Aide proposée par CA Chartres Métropole

10 % des dépenses HT

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L'essentiel

En bref

Les propriétaires de logements de plus de 15 ans peuvent obtenir 10 % des dépenses HT pour des travaux de décence, sécurité ou salubrité, via Chartres Rénov Habitat, en cumul avec l’Anah.

Pour qui ?

Propriétaires d’un logement situé sur Chartres Métropole, Bailleurs ou occupants selon le dossier Anah

Quels travaux ?

Travaux contre l’indécence, Travaux contre l’insalubrité, Travaux de sécurité

Combien ?

10 % des dépenses HT

Comment ?

Vérifier que votre logement remplit les conditions d’âge et de surface.

Éligibilité

Conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • Propriétaires d’un logement situé sur Chartres Métropole
  • Bailleurs ou occupants selon le dossier Anah
  • Exclusion : Logement de moins de 15 ans
  • Exclusion : Dossier sans aide Anah associée
  • Exclusion : Logement de plus de 80 m²

Votre logement

  • Le logement doit avoir plus de 15 ans.
  • Le logement doit se situer sur le territoire de Chartres Métropole.
  • La surface du logement doit rester sous 80 m² maximum.

Vos travaux

  • Les travaux doivent viser la décence, la sécurité ou la salubrité du logement.

Financement

Montant et calcul

L’aide représente 10 % des dépenses hors taxes éligibles.

Votre situationMontant
Travaux de décence, sécurité, salubrité ou insalubrité10 % des dépenses HT

Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.

Démarche

Comment faire votre demande

Points d'attention

  • La demande se fait via Chartres Rénov Habitat.
  • L’aide doit être cumulée avec une aide de l’Anah.
  1. 1Vérifier que votre logement remplit les conditions d’âge et de surface.
  2. 2Monter votre dossier avec Chartres Rénov Habitat.
  3. 3Déposer une demande d’aide Anah en parallèle.
  4. 4Faire réaliser les travaux après validation du dossier.
  5. 5Transmettre les justificatifs de dépenses HT pour le calcul de l’aide.

Mémo

À retenir

Cumul obligatoire

L’aide locale ne se demande pas seule : elle s’ajoute à l’Anah.

Logement ancien

Le logement doit avoir plus de 15 ans et moins de 80 m².

Aide simple

Le montant est fixe : 10 % des dépenses HT.

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Vos données restent confidentielles

Questions fréquentes

Vos questions sur les aides

Puis-je demander cette aide sans l’Anah ?

Non. Le cumul avec l’Anah est obligatoire.

Quels travaux sont concernés ?

Les travaux liés à la décence, l’insalubrité, la sécurité et la salubrité.

Le logement doit-il être ancien ?

Oui. Il doit avoir plus de 15 ans.

Y a-t-il une limite de surface ?

Oui. Le logement doit faire au maximum 80 m².

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide couvre 10 % des dépenses HT.

Sources

Plus d'informations

Les sources ne précisent pas les bénéficiaires exacts, ni les règles de ressources, ni les modalités détaillées de dépôt.

Source officielle — CA Chartres Métropole

Fiche mise à jour le 20 mai 2026.

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