Sortie d'indécence, Sortie d'indignité

Travaux de changement d'usage

Aide proposée par CA Chartres Métropole

10 % jusqu'à 750 €/m²

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L'essentiel

En bref

Les propriétaires d’un logement de plus de 15 ans peuvent financer des travaux de remise aux normes, avec 10 % du coût, dans la limite de 750 €/m² et 80 m² par logement.

Pour qui ?

Propriétaires d’un logement sur Chartres Métropole, Propriétaires occupants ou bailleurs selon le dossier Anah

Quels travaux ?

Travaux pour remettre un logement aux normes, Travaux de sortie d’indécence, Travaux de sortie d’indignité

Combien ?

10 % jusqu'à 750 €/m²

Comment ?

Vérifiez que votre logement a plus de 15 ans.

Éligibilité

Conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • Propriétaires d’un logement sur Chartres Métropole
  • Propriétaires occupants ou bailleurs selon le dossier Anah
  • Aucun plafond de ressources n’est indiqué dans les sources. Le dossier doit être monté avec l’Anah.
  • Exclusion : Logement de 15 ans ou moins
  • Exclusion : Travaux sans dossier Anah
  • Exclusion : Travaux engagés avant dépôt du dossier

Votre logement

  • Le logement doit avoir plus de 15 ans.

Vos travaux

  • Les travaux doivent viser la remise aux normes du logement.
  • Le dossier doit être déposé avant le début des travaux.
  • L’aide est cumulée obligatoirement avec l’Anah.

Financement

Montant et calcul

Le montant dépend du coût des travaux retenu par mètre carré.

Votre situationMontant
Tous les dossiers éligibles10 % du montant des travaux, dans la limite de 750 €/m² et de 80 m² par logement.

Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.

Démarche

Comment faire votre demande

Points d'attention

  • Déposez le dossier avec l’aide de l’Anah et de Chartres Rénov Habitat.
  • Montez le dossier avant tout démarrage de chantier.
  1. 1Vérifiez que votre logement a plus de 15 ans.
  2. 2Identifiez les travaux nécessaires avec l’Anah ou Chartres Rénov Habitat.
  3. 3Montez votre dossier de demande avant les travaux.
  4. 4Déposez le dossier auprès des interlocuteurs indiqués.
  5. 5Attendez l’accord avant de lancer le chantier.

Mémo

À retenir

Dossier avant travaux

La demande doit être déposée avant le démarrage du chantier.

Cumul obligatoire

Cette aide se cumule avec l’Anah.

Montant plafonné

L’aide est limitée à 750 €/m² et 80 m² par logement.

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Questions fréquentes

Vos questions sur les aides

Qui peut demander cette aide ?

Les propriétaires d’un logement de plus de 15 ans situé sur Chartres Métropole.

Quels travaux sont concernés ?

Les travaux de remise aux normes, de sortie d’indécence ou d’indignité.

Faut-il déposer le dossier avant les travaux ?

Oui, le dossier doit être déposé avant le début du chantier.

L’aide est-elle cumulable avec une autre ?

Oui, elle est cumulée obligatoirement avec l’Anah.

Quel est le montant ?

10 % du montant des travaux, dans la limite de 750 €/m² et 80 m² par logement.

Sources

Plus d'informations

Les sources ne précisent pas les plafonds de ressources ni les détails complets sur les bénéficiaires Anah.

Source officielle — CA Chartres Métropole

Fiche mise à jour le 20 mai 2026.

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