Travaux pour transformation d’usage
Aide proposée par CC du Jovinien
5 % des dépenses éligibles
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires d’un logement de plus de 15 ans peuvent financer une transformation d’usage avec conventionnement de loyer, à hauteur de 5 % des dépenses éligibles.
Pour qui ?
Propriétaires d’un logement ancien, Propriétaires bailleurs
Quels travaux ?
Transformation d’usage d’un logement, Travaux liés au changement d’usage du logement ancien
Combien ?
5 % des dépenses éligibles
Comment ?
Vérifiez que votre logement a plus de 15 ans.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires d’un logement ancien
- Propriétaires bailleurs
- Plafonds de ressources Anah.
- Exclusion : Logement de 15 ans ou moins
- Exclusion : Absence de conventionnement de loyer
- Exclusion : Dépense non prévue par le programme territorial
Votre logement
- Le logement doit avoir plus de 15 ans.
- Le logement doit être ancien.
Vos travaux
- Le projet doit concerner une transformation d’usage.
- Le logement doit être conventionné en loyer.
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend des dépenses éligibles retenues.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Tous les dossiers éligibles | 5 % des dépenses éligibles |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- La demande doit être déposée avant les travaux.
- Le dossier passe par l’ADIL de l’Yonne ou la CC du Jovinien.
- Le projet doit respecter les règles du programme territorial.
- 1Vérifiez que votre logement a plus de 15 ans.
- 2Contrôlez que le projet entre dans le programme territorial.
- 3Préparez votre dossier avec les pièces demandées.
- 4Déposez votre demande auprès de l’ADIL de l’Yonne ou de la CC du Jovinien.
- 5Attendez la validation avant de commencer les travaux.
Mémo
À retenir
Avant travaux
La demande doit être déposée avant le début du chantier.
Loyer conventionné
Le conventionnement de loyer est obligatoire pour ouvrir droit au financement.
Taux fixe
L’aide représente 5 % des dépenses éligibles.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui dépose la demande ?
Vous la déposez via l’ADIL de l’Yonne ou auprès de la CC du Jovinien.
Le logement doit-il être ancien ?
Oui, il doit avoir plus de 15 ans.
Le conventionnement de loyer est-il obligatoire ?
Oui, c’est une condition d’accès à l’aide.
Quand faut-il demander l’aide ?
Avant de commencer les travaux.
Quel est le montant de financement ?
Il est égal à 5 % des dépenses éligibles.
Sources
Plus d'informations
Le code territoire n’est pas précisé. Les détails exacts du programme territorial ne sont pas fournis.
Source officielle — CC du JovinienFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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