Transformation d’un local commercial, Transformation d’un bâtiment agricole

Aide au changement de destination

Aide proposée par Ville de Moulins

20 % de 50 000 € HT max

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L'essentiel

En bref

À Moulins, les propriétaires peuvent obtenir 20 % de 50 000 € HT maximum pour transformer un local vacant en logement.

Pour qui ?

Propriétaires à Moulins, Propriétaires d’un local commercial vacant, Propriétaires d’un bâtiment agricole à transformer

Quels travaux ?

Transformation d’un local commercial vacant en logement, Transformation d’un bâtiment agricole en logement

Combien ?

20 % de 50 000 € HT max

Comment ?

Vérifier que le local est vacant depuis plus de 2 ans.

Éligibilité

Conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • Propriétaires à Moulins
  • Propriétaires d’un local commercial vacant
  • Propriétaires d’un bâtiment agricole à transformer
  • Exclusion : Local situé hors du centre-ville de Moulins
  • Exclusion : Projet en zone interdite du PLU
  • Exclusion : Local vacant depuis moins de 2 ans
  • Exclusion : Logement ou local non vacant

Votre logement

  • Le local doit être vacant.
  • Le local doit être vacant depuis plus de 2 ans.
  • Le projet doit se situer dans le centre-ville de Moulins.

Vos travaux

  • Le projet doit respecter les règles du PLU.
  • Le projet doit être hors zone interdite du PLU.
  • Le logement doit viser au moins le DPE D.
  • Le DPE E reste possible avec contraintes techniques.
  • Le logement doit atteindre au moins l’étiquette DPE D.
  • Une étiquette DPE E peut être acceptée si des contraintes techniques existent.

Financement

Montant et calcul

Le montant est calculé sur le coût HT des travaux éligibles.

Votre situationMontant
Travaux de transformation éligibles20 % du montant HT, dans la limite de 50 000 € HT.

Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.

Démarche

Comment faire votre demande

Points d'attention

  • Vous devez déposer une autorisation d’urbanisme avant les travaux.
  1. 1Vérifier que le local est vacant depuis plus de 2 ans.
  2. 2Contrôler que le bien se situe dans le centre-ville de Moulins.
  3. 3Consulter le PLU pour confirmer que la zone est autorisée.
  4. 4Déposer une autorisation d’urbanisme avant tout début de travaux.
  5. 5Monter le dossier de demande avec les pièces du projet.
  6. 6Réaliser les travaux en respectant les exigences énergétiques.

Mémo

À retenir

Vacance obligatoire

Le local doit être vacant depuis plus de 2 ans.

Centre-ville uniquement

Le projet doit se trouver dans le centre-ville de Moulins et hors zone interdite.

Performance énergétique minimale

Le logement doit atteindre au moins le DPE D, sauf contrainte technique.

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Vos données restent confidentielles

Questions fréquentes

Vos questions sur les aides

Qui porte cette aide ?

La Ville de Moulins.

Quel type de bien est concerné ?

Un local commercial vacant ou un bâtiment agricole à transformer en logement.

Faut-il une autorisation avant les travaux ?

Oui, une autorisation d’urbanisme est obligatoire avant de commencer.

Quel est le montant de l’aide ?

20 % des dépenses HT, dans la limite de 50 000 € HT.

Le DPE E est-il accepté ?

Oui, mais seulement si des contraintes techniques sont justifiées.

Sources

Plus d'informations

La source ne précise pas les pièces à fournir ni les modalités exactes de dépôt.

Source officielle — Ville de Moulins

Fiche mise à jour le 20 mai 2026.

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