Transformation d’usage contre la vacance
Aide proposée par CA du Grand Sénonais
Jusqu’à 25 % des travaux
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires d’un local vacant peuvent obtenir jusqu’à 25 % des travaux pour le transformer en logement, sous réserve d’un dépôt avant chantier.
Pour qui ?
Propriétaires d’un local vacant, Propriétaires d’un local commercial à transformer, Propriétaires d’un bâtiment agricole à transformer
Quels travaux ?
Transformation d’un local vacant en logement, Transformation d’un local commercial en logement, Transformation d’un bâtiment agricole en logement
Combien ?
Jusqu’à 25 % des travaux
Comment ?
Vérifier que le local est vacant et éligible.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires d’un local vacant
- Propriétaires d’un local commercial à transformer
- Propriétaires d’un bâtiment agricole à transformer
- Exclusion : Travaux sur greniers
- Exclusion : Travaux sur dépendances
- Exclusion : Biens situés dans le périmètre de sauvegarde
Votre logement
- Le local doit être vacant.
Vos travaux
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise immatriculée.
- Les travaux doivent concerner un usage transformé en logement.
- Les greniers et dépendances sont exclus.
Financement
Montant et calcul
L’aide est calculée sur le montant des travaux éligibles.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Tous les dossiers éligibles | Jusqu’à 25 % des travaux |
Le cumul avec certaines aides est restreint. Vérifiez les règles avant de monter votre dossier.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Vous devez déposer la demande auprès de la CAGS avant le début des travaux.
- Le logement doit devenir votre résidence principale pendant six ans.
- Le bien doit être hors périmètre de sauvegarde.
- 1Vérifier que le local est vacant et éligible.
- 2Préparer le projet de transformation en logement.
- 3Choisir une entreprise immatriculée pour les travaux.
- 4Déposer la demande auprès de la CAGS avant le chantier.
- 5Réaliser les travaux après l’accord.
- 6Occuper le logement comme résidence principale pendant six ans.
Mémo
À retenir
Demande avant travaux
Vous devez déposer le dossier avant de commencer le chantier.
Usage transformé
L’aide vise la transformation d’un local vacant en logement.
Occupation obligatoire
Le logement doit devenir votre résidence principale pendant six ans.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui instruit la demande ?
La demande se dépose auprès de la CAGS.
Puis-je transformer un local commercial ?
Oui, si le projet respecte les conditions de vacance et de localisation.
Les greniers sont-ils éligibles ?
Non, les greniers et dépendances sont exclus.
Quand dois-je faire ma demande ?
Avant le début des travaux.
Sources
Plus d'informations
Les règles détaillées de calcul et les pièces justificatives ne sont pas précisées dans les sources.
Source officielle — CA du Grand SénonaisFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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