Sortie d'insalubrité et logement dégradé
Aide proposée par CC Pays de Fontenay-Vendée
20 % des travaux, jusqu'à 7 000 €
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires de logements insalubres ou dégradés du CC Pays de Fontenay-Vendée peuvent financer 20 % des travaux, dans la limite de 7 000 €.
Pour qui ?
Propriétaire occupant d’une résidence principale, Propriétaire bailleur
Quels travaux ?
Travaux de réhabilitation d’un logement insalubre, Travaux de réhabilitation d’un logement très dégradé, Travaux de réhabilitation d’un logement moyennement dégradé
Combien ?
20 % des travaux, jusqu'à 7 000 €
Comment ?
Vérifiez que votre logement remplit les conditions d’ancienneté et d’occupation.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaire occupant d’une résidence principale
- Propriétaire bailleur
- Exclusion : Logement qui n’est pas une résidence principale
- Exclusion : Logement de moins de 15 ans
- Exclusion : Bailleur si le logement n’est pas vacant depuis un an
Votre logement
- Le logement doit être votre résidence principale.
- Le logement doit avoir plus de 15 ans.
- Pour un bailleur, le logement doit être vacant depuis un an.
Vos travaux
- Les travaux doivent concerner une réhabilitation liée à l’insalubrité ou à la dégradation.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
- Une aide de l’Anah doit aussi être demandée.
- Travaux réalisés par un artisan certifié RGE
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend du coût des travaux.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Tous les cas éligibles | 20 % des travaux, dans la limite de 7 000 € |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Vous devez déposer une demande avec une aide de l’Anah.
- Conservez les justificatifs des travaux et de la situation du logement.
- 1Vérifiez que votre logement remplit les conditions d’ancienneté et d’occupation.
- 2Faites diagnostiquer l’état du logement si nécessaire.
- 3Déposez une demande d’aide Anah.
- 4Choisissez un professionnel RGE pour réaliser les travaux.
- 5Faites réaliser les travaux.
- 6Transmettez les justificatifs demandés pour obtenir le versement.
Mémo
À retenir
Aide liée à l’Anah
Vous devez demander cette aide en même temps qu’une aide de l’Anah.
Travaux encadrés
Seuls les travaux de remise en état d’un logement insalubre ou dégradé sont concernés.
Montant plafonné
L’aide couvre 20 % des travaux, avec un maximum de 7 000 €.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette aide ?
Un propriétaire occupant ou bailleur, sous conditions de logement et de travaux.
Faut-il un artisan RGE ?
Oui, le recours à un professionnel RGE est obligatoire.
Le logement doit-il être ancien ?
Oui, il doit avoir plus de 15 ans.
Peut-on l’obtenir sans aide Anah ?
Non, une aide de l’Anah est obligatoire.
Sources
Plus d'informations
Les conditions de ressources et les modalités détaillées de dépôt ne figurent pas dans les sources.
Source officielle — CC Pays de Fontenay-VendéeFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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