Sortie d’insalubrité, Travaux éligibles MaPrimeLogementDécent, Rénovation énergétique liée au projet

Prime travaux lourds habitat insalubre

Aide proposée par CC du Grand Pontarlier

10 % des travaux, jusqu’à 5 000 €

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L'essentiel

En bref

Les propriétaires d’une résidence principale de plus de 15 ans, jugée insalubre, peuvent obtenir 10 % des travaux, plafonnés à 5 000 €.

Pour qui ?

Propriétaires occupants, Propriétaires bailleurs

Quels travaux ?

Travaux lourds de remise en état pour sortir de l’insalubrité, Travaux éligibles à MaPrimeLogementDécent, Travaux de rénovation énergétique liés au projet

Combien ?

10 % des travaux, jusqu’à 5 000 €

Comment ?

Vérifier que votre logement remplit les conditions.

Éligibilité

Conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • Exclusion : Logement qui n’est pas la résidence principale
  • Exclusion : Logement de 15 ans ou moins
  • Exclusion : Travaux commencés avant l’accord OPAH

Votre logement

  • Le logement doit être la résidence principale.
  • Le logement doit avoir plus de 15 ans.
  • Le logement doit être déclaré insalubre.

Vos travaux

  • Les travaux doivent viser la sortie d’insalubrité.
  • Les travaux énergétiques doivent être réalisés par un artisan RGE.
  • Artisan RGE obligatoire pour les travaux énergétiques
  • Travaux réalisés par un artisan certifié RGE

Financement

Montant et calcul

Le montant dépend du coût total des travaux.

Votre situationMontant
Tous les dossiers éligibles10 % du montant des travaux, dans la limite de 5 000 €

Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.

Démarche

Comment faire votre demande

Points d'attention

  • Vous devez déposer le dossier avec l’opérateur OPAH avant le début des travaux.
  • L’autorisation OPAH doit être obtenue avant de signer ou lancer le chantier.
  1. 1Vérifier que votre logement remplit les conditions.
  2. 2Contacter l’opérateur OPAH du territoire.
  3. 3Monter le dossier avec l’opérateur.
  4. 4Attendre l’accord OPAH avant tout début de travaux.
  5. 5Faire réaliser les travaux par les entreprises retenues.
  6. 6Déposer les justificatifs pour obtenir le versement.

Mémo

À retenir

Avant les travaux

Le dossier doit être déposé avec l’opérateur OPAH avant le chantier.

Logement ancien et insalubre

La prime vise une résidence principale de plus de 15 ans à remettre en état.

Plafond connu

L’aide couvre 10 % des travaux, avec un maximum de 5 000 €.

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Vos données restent confidentielles

Questions fréquentes

Vos questions sur les aides

Puis-je lancer les travaux avant le dossier ?

Non. L’accord OPAH doit être obtenu avant le démarrage.

Quels travaux sont concernés ?

Les travaux lourds de sortie d’insalubrité et certains travaux énergétiques liés au projet.

Faut-il un artisan RGE ?

Oui, pour les travaux de rénovation énergétique.

Quel est le montant de l’aide ?

10 % du montant des travaux, dans la limite de 5 000 €.

Le logement doit-il être ma résidence principale ?

Oui, c’est une condition obligatoire.

Sources

Plus d'informations

Le montant exact des travaux retenus, les plafonds détaillés et le code territoire ne sont pas précisés dans la source. Consultez l’opérateur OPAH pour les règles à jour.

Source officielle — CC du Grand Pontarlier

Fiche mise à jour le 20 mai 2026.

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