Sortie d’indécence, Sortie d’indignité, Assistance à maîtrise d’ouvrage

Sortie d’indécence pour propriétaires occupants

Aide proposée par CC Tarn-Agout

5 % des travaux HT, jusqu’à 5 000 €

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L'essentiel

En bref

Les propriétaires occupants éligibles à l’Anah peuvent obtenir 5 % des travaux HT, dans la limite de 5 000 €, pour remettre un logement de plus de 15 ans aux normes de décence.

Pour qui ?

Propriétaires occupants, Ménages aux plafonds de ressources Anah, Habitants d’une résidence principale

Quels travaux ?

Remise aux normes de décence du logement, Travaux liés à la sortie d’indécence, Travaux liés à la sortie d’indignité

Combien ?

5 % des travaux HT, jusqu’à 5 000 €

Comment ?

Vérifiez que votre logement et vos ressources respectent les critères Anah.

Éligibilité

Conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • Propriétaires occupants
  • Ménages aux plafonds de ressources Anah
  • Habitants d’une résidence principale
  • Plafonds de ressources Anah.
  • Exclusion : Cumul obligatoire avec l’Anah
  • Exclusion : Logement qui n’est pas une résidence principale
  • Exclusion : Logement de 15 ans ou moins

Votre logement

  • Le logement doit être une résidence principale.
  • Le logement doit avoir plus de 15 ans.

Vos travaux

  • Les travaux doivent viser la remise aux normes de décence.
  • L’aide doit être cumulée avec une aide de l’Anah.

Financement

Montant et calcul

La communauté de communes finance une part des travaux HT, en complément de l’Anah.

Votre situationMontant
Tous les dossiers éligibles5 % des travaux HT, dans la limite de 5 000 €

Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.

Démarche

Comment faire votre demande

Points d'attention

  • Vous devez respecter les plafonds de ressources Anah.
  • Vous devez monter le dossier avec l’appui requis pour l’Anah.
  1. 1Vérifiez que votre logement et vos ressources respectent les critères Anah.
  2. 2Montez votre dossier de travaux avec l’Anah.
  3. 3Demandez l’aide complémentaire auprès de la communauté de communes Tarn-Agout.
  4. 4Faites réaliser les travaux après accord des aides.
  5. 5Conservez les factures pour le versement de l’aide.

Mémo

À retenir

Aide complémentaire

La communauté de communes complète l’aide de l’Anah, elle ne la remplace pas.

Logement ancien

Le logement doit être votre résidence principale et avoir plus de 15 ans.

Plafond clair

L’aide vaut 5 % des travaux HT, avec un maximum de 5 000 €.

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Questions fréquentes

Vos questions sur les aides

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants éligibles aux plafonds de ressources Anah.

Faut-il déjà avoir une aide de l’Anah ?

Oui, le cumul avec l’Anah est obligatoire.

Quel est le montant exact ?

5 % des travaux HT, dans la limite de 5 000 €.

Le logement doit-il être ancien ?

Oui, il doit avoir plus de 15 ans.

L’aide couvre-t-elle l’assistance à maîtrise d’ouvrage ?

Oui, la source mentionne aussi l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Sources

Plus d'informations

La source ne précise pas les modalités de dépôt, les justificatifs ni le contact exact du dossier.

Source officielle — CC Tarn-Agout

Fiche mise à jour le 20 mai 2026.

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