Aide sortie d'indécence
Aide proposée par CC Baud Communauté
Jusqu’à 12 000 €
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement de plus de 15 ans peuvent financer des travaux pour le remettre aux normes, jusqu’à 12 000 €.
Pour qui ?
Propriétaires occupants, Propriétaires bailleurs
Quels travaux ?
Remise aux normes d’un logement indécent, Travaux contre l’indécence, Travaux contre l’indignité
Combien ?
Jusqu’à 12 000 €
Comment ?
Vérifier que votre logement remplit les conditions.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs
- Respect des plafonds de ressources Anah.
- Exclusion : Travaux commencés avant le dépôt de la demande
- Exclusion : Logement qui n’a pas plus de 15 ans
- Exclusion : Logement qui n’est pas une résidence principale
Votre logement
- Logement de plus de 15 ans
- Résidence principale
Vos travaux
- Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant la demande
- Les travaux doivent viser la remise aux normes du logement
- Travaux réalisés par un artisan certifié RGE
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend du coût des travaux retenus, dans la limite annoncée.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Travaux éligibles | Jusqu’à 12 000 € |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Déposer la demande avant le début du chantier
- Faire intervenir un professionnel RGE
- Respecter les plafonds de ressources Anah
- 1Vérifier que votre logement remplit les conditions.
- 2Faire établir des devis par un professionnel RGE.
- 3Déposer la demande avant tout début de travaux.
- 4Attendre l’accord avant de lancer le chantier.
- 5Conserver les justificatifs après les travaux.
Mémo
À retenir
Demande avant travaux
Vous devez déposer le dossier avant de signer ou commencer le chantier.
Logement ancien
Le logement doit avoir plus de 15 ans et servir de résidence principale.
Plafond connu
L’aide peut aller jusqu’à 12 000 € pour les travaux éligibles.
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Service gratuit et sans engagement
Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette aide ?
Les propriétaires occupants et bailleurs éligibles aux plafonds Anah.
Les travaux doivent-ils commencer après la demande ?
Oui. Aucun chantier ne doit être commencé avant le dépôt du dossier.
Faut-il un artisan RGE ?
Oui, un professionnel RGE est obligatoire.
Quel est le montant maximum ?
L’aide peut aller jusqu’à 12 000 €.
Sources
Plus d'informations
Les sources ne précisent pas le code territoire ni les modalités de calcul détaillées.
Source officielle — CC Baud CommunautéFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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