Aide à la restructuration d’un logement locatif
Aide proposée par CC de La Roche aux Fées
Jusqu’à 4 000 €
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires bailleurs d’un logement de plus de 15 ans peuvent obtenir jusqu’à 4 000 € pour le restructurer en plusieurs petits logements, avec audit énergétique obligatoire.
Pour qui ?
Propriétaires bailleurs, Projets situés sur le territoire de la CC de La Roche aux Fées
Quels travaux ?
Restructuration lourde d’un grand logement locatif, Création de logements T1, Création de logements T2
Combien ?
Jusqu’à 4 000 €
Comment ?
Vérifier que votre logement respecte les critères d’âge et de localisation.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires bailleurs
- Projets situés sur le territoire de la CC de La Roche aux Fées
- Exclusion : Logements hors centre-bourg ou centre-ville
- Exclusion : Logements de moins de 15 ans
- Exclusion : Projets sans audit énergétique
Votre logement
- Logement de plus de 15 ans.
- Appartement ou maison.
- Situé en centre-bourg ou centre-ville.
Vos travaux
- Le projet doit transformer un grand logement en plusieurs petits logements.
- Le projet doit permettre un gain énergétique supérieur à 60 %.
- Un audit énergétique est obligatoire avant le dépôt.
- Le projet doit viser un gain énergétique de plus de 60 %.
- Un seul logement peut être transformé.
Financement
Montant et calcul
Le montant accordé dépend du projet, avec un plafond unique.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Restructuration d’un logement locatif répondant aux conditions | Jusqu’à 4 000 € |
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Déposer un projet complet avec audit énergétique.
- Contacter la communauté de communes avant le début des travaux.
- 1Vérifier que votre logement respecte les critères d’âge et de localisation.
- 2Faire réaliser un audit énergétique.
- 3Monter votre projet de restructuration.
- 4Contacter la communauté de communes avant travaux.
- 5Déposer votre demande avec les justificatifs demandés.
- 6Attendre l’accord avant de lancer le chantier.
Mémo
À retenir
Un seul logement peut être transformé
L’aide vise la division d’un grand logement locatif en plusieurs petits logements.
Audit obligatoire
Vous devez joindre un audit énergétique au dossier.
Gain énergétique élevé
Le projet doit montrer un gain de plus de 60 %.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette aide ?
Les propriétaires bailleurs concernés par un projet sur le territoire de la CC de La Roche aux Fées.
Quels travaux sont financés ?
La restructuration lourde et la création de T1 ou T2.
L’audit énergétique est-il obligatoire ?
Oui, il doit être joint au projet.
Quel est le montant maximum ?
L’aide peut aller jusqu’à 4 000 €.
Faut-il contacter la communauté de communes avant les travaux ?
Oui, le contact doit être pris avant le démarrage du chantier.
Sources
Plus d'informations
Le montant exact selon la nature du projet n’est pas détaillé. Le code territoire n’est pas précisé.
Source officielle — CC de La Roche aux FéesFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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