Aide à la restructuration de logement
Aide proposée par CC des Pays du Sel et du Vermois
1 500 € par logement
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Si vous transformez un local ou un bâtiment non résidentiel en logement sur la CC des Pays du Sel et du Vermois, vous pouvez recevoir 1 500 € par logement.
Pour qui ?
Propriétaires qui réhabilitent un local en logement, Propriétaires qui transforment un bâtiment sans usage résidentiel en logement, Porteurs de projet situés sur la CC des Pays du Sel et du Vermois
Quels travaux ?
Transformation d’un local d’activité en logement, Restructuration d’un logement issu d’un changement d’usage, Transformation d’un bâtiment sans usage résidentiel en logement
Combien ?
1 500 € par logement
Comment ?
Vérifier que votre projet se situe sur la CC des Pays du Sel et du Vermois.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires qui réhabilitent un local en logement
- Propriétaires qui transforment un bâtiment sans usage résidentiel en logement
- Porteurs de projet situés sur la CC des Pays du Sel et du Vermois
- Exclusion : Projets hors du territoire de la CC des Pays du Sel et du Vermois
- Exclusion : Logements qui ne résultent pas d’un local d’activité ou d’un bâtiment non résidentiel
Votre logement
- Le projet doit être situé sur le territoire de la CC des Pays du Sel et du Vermois.
- Le logement doit provenir d’un local d’activité.
- Le logement peut aussi provenir d’un bâtiment sans usage résidentiel.
Vos travaux
- Les travaux doivent correspondre à une restructuration liée au changement d’usage.
Financement
Montant et calcul
La prime est fixe et dépend du nombre de logements créés.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Par logement créé | 1 500 € |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
- 1Vérifier que votre projet se situe sur la CC des Pays du Sel et du Vermois.
- 2Confirmer que le bien est un local d’activité ou un bâtiment sans usage résidentiel.
- 3Monter le projet de transformation en logement.
- 4Déposer la demande auprès de la CC des Pays du Sel et du Vermois.
Mémo
À retenir
Prime fixe
L’aide est de 1 500 € par logement créé.
Projet ciblé
Elle concerne uniquement les changements d’usage vers l’habitation.
Territoire limité
Le projet doit se situer sur la CC des Pays du Sel et du Vermois.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette aide ?
Les propriétaires qui transforment un local ou un bâtiment non résidentiel en logement.
Quel est le montant de la prime ?
La prime est de 1 500 € par logement.
Quels types de biens sont concernés ?
Un local d’activité ou un bâtiment sans usage résidentiel.
Le projet doit-il être situé sur un territoire précis ?
Oui, sur la CC des Pays du Sel et du Vermois.
Sources
Plus d'informations
Les sources ne précisent pas les démarches détaillées, les justificatifs, ni d’éventuelles obligations techniques.
Source officielle — CC des Pays du Sel et du VermoisFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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