Sortie d’indécence, Réhabilitation de logement très dégradé, Sécurité et salubrité, Travaux après contrôle de décence, Travaux après procédure RSD

Aide à la rénovation des logements bailleurs

Aide proposée par Département de Saône-et-Loire

10 % jusqu'à 80 000 € HT

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L'essentiel

En bref

Les propriétaires bailleurs de Saône-et-Loire peuvent financer des travaux de remise aux normes jusqu’à 8 000 € maximum, sous conditions ANAH.

Pour qui ?

Propriétaires bailleurs de Saône-et-Loire

Quels travaux ?

Sortie d’indécence, Réhabilitation d’un logement très dégradé, Travaux de sécurité et de salubrité

Combien ?

10 % jusqu'à 80 000 € HT

Comment ?

Vérifier que votre logement remplit les conditions d’âge et de conventionnement

Éligibilité

Conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • Propriétaires bailleurs de Saône-et-Loire
  • Exclusion : Logement de moins de 15 ans
  • Exclusion : Logement non conventionné social ou très social
  • Exclusion : Projet sans cumul avec l’Anah

Votre logement

  • Le logement doit avoir plus de 15 ans
  • Le logement doit être une résidence principale
  • Le logement doit être conventionné social ou très social

Vos travaux

  • Les travaux doivent viser une remise aux normes liée à l’indécence ou à l’indignité

Financement

Montant et calcul

Le Département finance 10 % du montant HT des travaux, dans la limite de 80 000 € HT de dépenses.

Votre situationMontant
Travaux éligibles10 % du montant HT, avec un plafond de 8 000 €

Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.

Démarche

Comment faire votre demande

Points d'attention

  • Le dossier doit être monté avec l’ANAH et le Département
  • Le cumul avec l’Anah est obligatoire
  1. 1Vérifier que votre logement remplit les conditions d’âge et de conventionnement
  2. 2Identifier les travaux nécessaires avec un diagnostic ou un contrôle
  3. 3Monter votre dossier avec l’ANAH
  4. 4Déposer la demande auprès du Département de Saône-et-Loire
  5. 5Attendre l’accord avant de lancer ou de terminer les travaux selon les règles du dossier

Mémo

À retenir

Réservée aux bailleurs

Cette aide cible les propriétaires qui louent leur logement.

Cumul obligatoire

Vous devez passer par l’ANAH en même temps.

Plafond limité

L’aide représente 10 % des travaux HT, dans la limite de 80 000 € HT.

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Service gratuit et sans engagement

Plus de 10 000 simulations réalisées

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Vos données restent confidentielles

Questions fréquentes

Vos questions sur les aides

Qui peut demander cette aide ?

Les propriétaires bailleurs de Saône-et-Loire.

Quels travaux sont concernés ?

Les travaux liés à l’indécence, à l’indignité, à la salubrité ou à un contrôle de décence.

Faut-il un dossier ANAH ?

Oui, le cumul avec l’Anah est obligatoire.

Le logement doit-il avoir un âge minimum ?

Oui, il doit avoir plus de 15 ans.

Sources

Plus d'informations

Les sources ne précisent pas la procédure complète, les pièces à fournir, ni les règles exactes de versement.

Source officielle — Département de Saône-et-Loire

Fiche mise à jour le 20 mai 2026.

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