Remise sur le marché de logements vacants
Aide proposée par CC Moret Seine et Loing
5 000 €
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Si vous rénovez un logement vacant de plus de 15 ans pour le relouer, la CC Moret Seine et Loing peut vous verser 5 000 €.
Pour qui ?
Propriétaires bailleurs, Propriétaires qui remettent un logement vacant en location
Quels travaux ?
Remise en location d’un logement vacant, Isolation des murs, Isolation de la toiture
Combien ?
5 000 €
Comment ?
Vérifiez que le logement respecte les conditions d’ancienneté et de vacance.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires bailleurs
- Propriétaires qui remettent un logement vacant en location
- Exclusion : Logement vacant depuis moins de 2 ans
- Exclusion : Logement de 15 ans ou moins
Votre logement
- Le logement doit avoir plus de 15 ans.
- Le logement doit être vacant depuis 2 ans.
Vos travaux
- Le dossier de travaux doit être détaillé.
- Une simulation énergétique avant travaux est պահանջée.
- Une simulation énergétique après travaux est requise.
Financement
Montant et calcul
Le montant est forfaitaire.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Remise sur le marché d’un logement vacant éligible | 5 000 € |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Vous devez déposer la demande auprès de la communauté de communes.
- La demande se fait avant ou pendant la préparation des travaux.
- Vous devez respecter une clause de maintien de 6 ans.
- 1Vérifiez que le logement respecte les conditions d’ancienneté et de vacance.
- 2Préparez un dossier de travaux détaillé.
- 3Réalisez une simulation énergétique avant travaux.
- 4Déposez votre demande auprès de la CC Moret Seine et Loing.
- 5Attendez la validation avant de lancer ou poursuivre les travaux.
- 6Faites réaliser les travaux prévus.
- 7Produisez la simulation énergétique après travaux.
- 8Respectez la clause de maintien pendant 6 ans.
Mémo
À retenir
Forfait unique
L’aide est de 5 000 €, sans montant variable indiqué.
Logement vacant
Le bien doit être vide depuis 2 ans et avoir plus de 15 ans.
Engagement de durée
Vous devez conserver le logement dans le cadre prévu pendant 6 ans.
Simulation gratuite
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Service gratuit et sans engagement
Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui instruit la demande ?
La communauté de communes CC Moret Seine et Loing.
Quand faut-il déposer le dossier ?
Avant ou pendant la préparation des travaux.
Le logement doit-il être ancien ?
Oui, il doit avoir plus de 15 ans.
La vacance du logement est-elle contrôlée ?
Oui, le logement doit être vacant depuis 2 ans.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant indiqué est de 5 000 €.
Sources
Plus d'informations
Les sources ne précisent pas les plafonds de ressources, les critères techniques détaillés ni l’obligation de recourir à un artisan RGE.
Source officielle — CC Moret Seine et LoingFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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