Aide travaux logements dégradés
Aide proposée par CC du Grand Pontarlier
Jusqu’à 10 % des travaux
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires éligibles dans la CC du Grand Pontarlier peuvent financer une remise aux normes, avec une aide jusqu’à 10 % des travaux.
Pour qui ?
Bénéficiaires de MaPrimeLogementDécent, Bénéficiaires de Loc’Avantages, Propriétaires concernés par un logement dégradé
Quels travaux ?
Travaux de remise aux normes, Réhabilitation d’un logement très dégradé, Réhabilitation d’un logement moyennement dégradé
Combien ?
Jusqu’à 10 % des travaux
Comment ?
Vérifier votre éligibilité avec MaPrimeLogementDécent ou Loc’Avantages.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Bénéficiaires de MaPrimeLogementDécent
- Bénéficiaires de Loc’Avantages
- Propriétaires concernés par un logement dégradé
- Propriétaires mettant un logement en location conventionnée
- Plafonds de ressources des locataires à respecter pour la mise en location conventionnée.
- Exclusion : Logement ne répondant pas aux conditions de conventionnement
- Exclusion : Dossier déposé avant la notification de toutes les aides
- Exclusion : Travaux commencés avant l’accord de tous
Votre logement
- Logement de plus de 15 ans
Vos travaux
- Travaux commencés après l’accord de tous les financeurs
- Travaux compatibles avec MaPrimeLogementDécent ou Loc’Avantages selon le cas
- Logement avec DPE minimum D
- Conventionnement du logement sur six ans
- Respect des plafonds de loyer
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend du coût total des travaux éligibles.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Travaux de remise aux normes ou réhabilitation éligible | Jusqu’à 10 % du montant des travaux |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Déposer le dossier après notification de toutes les aides
- Respecter les plafonds de loyer si le logement est mis en location
- Respecter les plafonds de ressources des locataires si le logement est mis en location
- 1Vérifier votre éligibilité avec MaPrimeLogementDécent ou Loc’Avantages.
- 2Monter votre dossier de travaux et vos demandes d’aides.
- 3Attendre la notification de toutes les aides avant de lancer les travaux.
- 4Commencer les travaux après l’accord de tous.
- 5Déposer votre dossier de demande d’aide auprès de la CC du Grand Pontarlier.
Mémo
À retenir
Un public ciblé
L’aide vise surtout les logements dégradés et la location conventionnée.
Un calendrier strict
Les travaux doivent commencer après l’accord complet, puis le dossier est déposé après notification.
Un plafond connu
L’aide couvre jusqu’à 10 % du montant des travaux.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette aide ?
Les bénéficiaires de MaPrimeLogementDécent ou de Loc’Avantages.
Quel âge doit avoir le logement ?
Le logement doit avoir plus de 15 ans.
Puis-je commencer les travaux tout de suite ?
Non, ils doivent commencer après l’accord de tous.
Quel est le montant de l’aide ?
Jusqu’à 10 % des travaux.
Le logement peut-il être loué ?
Oui, s’il est conventionné six ans et respecte les plafonds exigés.
Sources
Plus d'informations
Le code territoire n’est pas précisé. La source ne donne pas non plus de plafond de montant en euros.
Source officielle — CC du Grand PontarlierFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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