Mise à jour du règlement de copropriété
Aide proposée par Orléans Métropole
50 % du HT, plafond 10 000 €
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En bref
Dans l’OPAH RU des Carmes, Orléans Métropole finance 50 % HT de la mise à jour du règlement de copropriété, dans la limite de 10 000 € par bâtiment.
Pour qui ?
Copropriétés situées dans l’OPAH RU des Carmes, Syndic de copropriété ou copropriétaires qui portent la demande
Quels travaux ?
Mise à jour du règlement de copropriété
Combien ?
50 % du HT, plafond 10 000 €
Comment ?
Vérifiez que votre copropriété se trouve dans l’OPAH RU des Carmes.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Copropriétés situées dans l’OPAH RU des Carmes
- Syndic de copropriété ou copropriétaires qui portent la demande
- Exclusion : Logements hors du périmètre OPAH RU des Carmes
- Exclusion : Demandes déposées après le début des travaux
- Exclusion : Plusieurs aides pour un même bâtiment au-delà du plafond
Votre logement
- Le bâtiment doit être situé dans l’OPAH RU des Carmes.
Vos travaux
- La dépense doit concerner la mise à jour du règlement de copropriété.
- Le montant de dépenses pris en compte ne peut pas dépasser 10 000 € HT.
- L’aide est attribuée par bâtiment.
Financement
Montant et calcul
L’aide couvre une part des dépenses HT retenues.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Cas général | 50 % du montant HT, dans la limite de 10 000 € HT par bâtiment |
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- La demande doit être faite auprès de Ma Métro Rénov.
- La demande doit être déposée avant le démarrage des travaux.
- 1Vérifiez que votre copropriété se trouve dans l’OPAH RU des Carmes.
- 2Préparez le dossier de mise à jour du règlement de copropriété.
- 3Déposez la demande auprès de Ma Métro Rénov avant les travaux.
- 4Attendez l’accord avant de lancer la mise à jour.
- 5Conservez les justificatifs de dépenses pour le versement de l’aide.
Mémo
À retenir
Zone limitée
L’aide concerne seulement les copropriétés de l’OPAH RU des Carmes.
Demande avant travaux
Vous devez déposer le dossier avant le début de la mise à jour.
Plafond clair
L’aide finance 50 % HT, avec un plafond de 10 000 € HT par bâtiment.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui doit déposer la demande ?
La demande se fait auprès de Ma Métro Rénov.
Peut-on demander l’aide après les travaux ?
Non. La demande doit être faite avant les travaux.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide couvre 50 % du montant HT, dans la limite de 10 000 € HT par bâtiment.
Le règlement de copropriété est-il le seul poste financé ?
Oui, d’après la source fournie, l’aide vise la mise à jour du règlement de copropriété.
Sources
Plus d'informations
Les sources ne précisent pas les pièces à fournir, le délai de traitement ni les modalités exactes de versement.
Source officielle — Orléans MétropoleFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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