Aide au raccordement aux eaux usées
Aide proposée par CC du Pays des Herbiers
35 % des travaux HT, max 2 000 €
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En bref
Les propriétaires d’un logement, commerce ou bureau du Pays des Herbiers peuvent obtenir 35 % des travaux HT, plafonnés à 2 000 €, pour un raccordement aux eaux usées ou une mise en conformité.
Pour qui ?
Propriétaires d’un logement, Propriétaires d’un commerce, Propriétaires d’un bureau
Quels travaux ?
Raccordement aux eaux usées, Mise en conformité du raccordement
Combien ?
35 % des travaux HT, max 2 000 €
Comment ?
Vérifier que votre bien remplit les conditions d’éligibilité.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires d’un logement
- Propriétaires d’un commerce
- Propriétaires d’un bureau
- Exclusion : Logement hors zone d’assainissement collectif
- Exclusion : Bien non raccordé au réseau public
- Exclusion : Permis de construire postérieur à 1992
Votre logement
- Le bien doit être situé sur la zone d’assainissement collectif.
- Le bien doit être raccordé au réseau public.
- Le permis de construire doit être antérieur à 1992.
Vos travaux
- Les travaux doivent être réalisés dans la propriété.
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend du coût HT des travaux.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Tous les dossiers éligibles | 35 % des travaux HT, dans la limite de 2 000 € |
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Vous devez déposer la demande auprès de la communauté de communes avant le début des travaux.
- 1Vérifier que votre bien remplit les conditions d’éligibilité.
- 2Préparer votre dossier de demande.
- 3Déposer votre demande auprès de la communauté de communes avant travaux.
- 4Faire réaliser les travaux dans votre propriété.
- 5Transmettre les justificatifs demandés pour le versement.
Mémo
À retenir
Demande avant travaux
La demande doit être déposée avant le chantier.
Plafond clair
L’aide couvre 35 % du HT, avec un maximum de 2 000 €.
Bien concerné limité
Le logement, commerce ou bureau doit répondre aux critères de raccordement et d’ancienneté.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui instruit la demande ?
La communauté de communes du Pays des Herbiers.
Quels travaux sont concernés ?
Le raccordement aux eaux usées et sa mise en conformité.
Faut-il un artisan RGE ?
Non, aucune obligation RGE n’est indiquée.
Puis-je demander l’aide après les travaux ?
Non, la demande doit être déposée avant le début du chantier.
Quel est le montant maximum ?
2 000 € maximum.
Sources
Plus d'informations
Les modalités détaillées de dépôt, les pièces à fournir et les délais de traitement ne sont pas précisées dans la source.
Source officielle — CC du Pays des HerbiersFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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