Prime sortie de vacance logement
Aide proposée par CA du Grand Sénonais
1 000 €
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En bref
La CA du Grand Sénonais verse 1 000 € aux propriétaires d’un logement vacant depuis plus de 3 ans, pour financer des travaux et le conventionner 6 ans.
Pour qui ?
Propriétaires bailleurs, Logement situé dans la CA du Grand Sénonais
Quels travaux ?
Travaux de rénovation pour remettre le logement en location, Travaux permettant d’atteindre au moins l’étiquette énergétique E, Mise en location avec conventionnement du loyer
Combien ?
1 000 €
Comment ?
Vérifiez que le logement est vacant depuis plus de 3 ans.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires bailleurs
- Logement situé dans la CA du Grand Sénonais
- Aucune condition de ressources pour le propriétaire.
- Exclusion : Logement vacant depuis 3 ans ou moins
- Exclusion : Logement de 15 ans ou moins
- Exclusion : Absence de conventionnement de loyer sur 6 ans
Votre logement
- Logement vacant depuis plus de 3 ans
- Logement de plus de 15 ans
- Logement situé sur le territoire de la CA du Grand Sénonais
Vos travaux
- Les travaux doivent permettre d’atteindre au moins l’étiquette E
- Le logement doit ensuite être loué sous conventionnement pendant 6 ans
- Le logement doit atteindre au minimum l’étiquette DPE E.
- Le logement doit être conventionné avec un loyer pendant 6 ans.
- Le locataire doit respecter les plafonds de ressources Anah.
Financement
Montant et calcul
Le montant est forfaitaire.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Prime sortie de vacance pour un logement éligible | 1 000 € |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Le locataire doit respecter les plafonds de ressources Anah
- Le propriétaire n’a pas de plafond de ressources
- 1Vérifiez que le logement est vacant depuis plus de 3 ans.
- 2Contrôlez que le logement a plus de 15 ans.
- 3Réalisez les travaux de remise en état et de rénovation énergétique.
- 4Atteignez au moins l’étiquette DPE E.
- 5Signez un conventionnement de loyer pour 6 ans.
- 6Déposez la demande auprès de la CA du Grand Sénonais avec les justificatifs.
Mémo
À retenir
Vacance longue
Le logement doit être vide depuis plus de 3 ans.
Logement ancien
Le bien doit avoir plus de 15 ans.
Montant fixe
La prime est de 1 000 € par logement éligible.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette prime ?
Un propriétaire bailleur du Grand Sénonais.
Le logement doit-il être conventionné ?
Oui, le conventionnement de loyer est obligatoire pendant 6 ans.
Faut-il atteindre une performance énergétique minimale ?
Oui, le logement doit atteindre au moins l’étiquette E.
Y a-t-il un plafond de ressources pour le propriétaire ?
Non, aucune condition de ressources ne s’applique au propriétaire.
Le locataire a-t-il des conditions de revenus ?
Oui, il doit respecter les plafonds de ressources Anah.
Sources
Plus d'informations
La source ne précise pas la procédure exacte de demande ni les justificatifs à fournir. Vérifiez aussi les modalités locales en vigueur.
Source officielle — CA du Grand SénonaisFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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