Sortie d’indécence, Sortie d’indignité

OPAH mal logement et habitat dégradé

Aide proposée par CC Intercom Bernay Terres de Normandie

Jusqu'à 6 000 €

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L'essentiel

En bref

Les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent financer des travaux pour sortir un logement de l’indécence ou de l’indignité, jusqu’à 6 000 €.

Pour qui ?

Propriétaires occupants, Propriétaires bailleurs

Quels travaux ?

Travaux pour sortir un logement de l’indécence, Travaux pour sortir un logement de l’indignité

Combien ?

Jusqu'à 6 000 €

Comment ?

Contactez l’ADIL ou SOLIHA pour étudier votre situation.

Éligibilité

Conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • Plafonds de ressources Anah à respecter pour les ménages concernés.
  • Exclusion : Logements de 15 ans ou moins
  • Exclusion : Bailleurs sans engagement de loyer social ou très social

Votre logement

  • Le logement doit avoir plus de 15 ans.

Vos travaux

  • Les travaux doivent viser une sortie d’indécence ou d’indignité.
  • Le dossier doit aussi respecter les règles de l’Anah.

Financement

Montant et calcul

Le montant dépend du dossier et du respect des règles Anah.

Votre situationMontant
Travaux éligibles dans le cadre de l’OPAH mal logement et habitat dégradéJusqu’à 6 000 €

Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.

Démarche

Comment faire votre demande

Points d'attention

  • La demande se fait avec l’ADIL ou SOLIHA.
  • Le dispositif doit être cumulé avec une aide de l’Anah.
  1. 1Contactez l’ADIL ou SOLIHA pour étudier votre situation.
  2. 2Vérifiez l’éligibilité du logement et de vos ressources.
  3. 3Montez le dossier avec les pièces demandées.
  4. 4Déposez la demande en respectant les règles de l’Anah.
  5. 5Lancez les travaux après validation du dossier.

Mémo

À retenir

Logement ancien

Le logement doit avoir plus de 15 ans.

Cumul obligatoire

L’aide doit être combinée avec une aide de l’Anah.

Accompagnement local

ADIL ou SOLIHA vous aide à préparer le dossier.

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Plus de 10 000 simulations réalisées

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Vos données restent confidentielles

Questions fréquentes

Vos questions sur les aides

Qui peut demander cette aide ?

Les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs.

Quels travaux sont concernés ?

Les travaux qui permettent de sortir un logement de l’indécence ou de l’indignité.

Quel est le montant maximum ?

Jusqu’à 6 000 €.

Faut-il passer par un organisme ?

Oui, la demande se fait avec l’ADIL ou SOLIHA.

Peut-on cumuler avec d’autres aides ?

Oui, mais le cumul avec l’Anah est obligatoire.

Sources

Plus d'informations

Les modalités précises de calcul du montant et le code territoire ne sont pas précisés dans la source.

Source officielle — CC Intercom Bernay Terres de Normandie

Fiche mise à jour le 20 mai 2026.

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