Travaux sur logement très dégradé, Travaux sur logement dégradé, Transformation d’usage en logement, Mise en location conventionnée ANAH

Aide Opah logements bailleurs

Aide proposée par CC Cluses-Arve et Montagnes

20 % des travaux HT

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L'essentiel

En bref

Les propriétaires bailleurs de la CC Cluses-Arve et Montagnes peuvent obtenir 20 % des travaux HT pour rénover un logement dégradé ou changer son usage, sous conventionnement ANAH.

Pour qui ?

Propriétaires bailleurs de la CC Cluses-Arve et Montagnes, Propriétaires d’un logement très dégradé, Propriétaires d’un logement dégradé

Quels travaux ?

Réhabilitation d’un logement très dégradé, Réhabilitation d’un logement dégradé, Transformation d’usage en logement

Combien ?

20 % des travaux HT

Comment ?

Vérifier que votre logement entre dans les cas éligibles.

Éligibilité

Conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • Propriétaires bailleurs de la CC Cluses-Arve et Montagnes
  • Propriétaires d’un logement très dégradé
  • Propriétaires d’un logement dégradé
  • Propriétaires qui transforment un local en logement
  • Exclusion : Propriétaires sans conventionnement ANAH
  • Exclusion : Logements non destinés à la location conventionnée

Votre logement

  • Le logement doit être très dégradé ou dégradé, ou faire l’objet d’un changement d’usage.
  • Le logement doit être destiné à la location.

Vos travaux

  • Les travaux doivent s’inscrire dans un conventionnement ANAH.
  • La mise en location doit respecter un loyer intermédiaire, social ou très social.
  • La location doit être conventionnée ANAH.
  • Le loyer doit être intermédiaire, social ou très social.

Financement

Montant et calcul

La communauté de communes finance 20 % du montant HT des travaux.

Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.

Démarche

Comment faire votre demande

Points d'attention

  • Vous devez signer un conventionnement ANAH.
  • La demande concerne le territoire de la CC Cluses-Arve et Montagnes.
  1. 1Vérifier que votre logement entre dans les cas éligibles.
  2. 2Monter un projet de travaux avec conventionnement ANAH.
  3. 3Signer la convention ANAH adaptée au niveau de loyer.
  4. 4Déposer la demande auprès de la communauté de communes.
  5. 5Réaliser les travaux puis mettre le logement en location conventionnée.

Mémo

À retenir

Uniquement pour les bailleurs

L’aide vise les propriétaires qui louent leur logement.

Convention ANAH obligatoire

Sans conventionnement ANAH, la participation ne s’applique pas.

Taux unique

Le financement annoncé est de 20 % des travaux HT.

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Questions fréquentes

Vos questions sur les aides

Qui peut demander cette aide ?

Les propriétaires bailleurs de la CC Cluses-Arve et Montagnes.

Quels travaux sont concernés ?

La rénovation d’un logement dégradé et la transformation d’usage en logement.

Quel est le montant de l’aide ?

20 % des travaux HT.

Faut-il louer le logement après travaux ?

Oui, avec une convention ANAH et un loyer encadré.

Le RGE est-il obligatoire ?

Cette source ne le précise pas.

Sources

Plus d'informations

Les sources ne donnent pas les plafonds de travaux, les durées de conventionnement ni les modalités exactes de dépôt.

Source officielle — CC Cluses-Arve et Montagnes

Fiche mise à jour le 20 mai 2026.

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