Prime de mise aux normes d’un locatif
Aide proposée par Mond’Arverne Communauté
40 % des travaux HT, jusqu’à 10 000 €
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires bailleurs de Mond’Arverne Communauté peuvent financer 40 % des travaux HT, jusqu’à 10 000 €, pour remettre un logement aux normes et sortir de l’indécence ou de l’indignité.
Pour qui ?
Propriétaires bailleurs, Propriétaires d’un logement locatif, Bailleurs concernés par un logement signalé comme indécent ou indigne
Quels travaux ?
Remise aux normes d’un logement locatif, Travaux de sortie d’indécence, Travaux de sortie d’indignité
Combien ?
40 % des travaux HT, jusqu’à 10 000 €
Comment ?
Contactez le service Habitat de Mond’Arverne Communauté avant tout démarrage.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires bailleurs
- Propriétaires d’un logement locatif
- Bailleurs concernés par un logement signalé comme indécent ou indigne
- Aucune condition de ressources n’est indiquée. L’aide s’applique si l’Anah n’est pas mobilisable.
- Exclusion : Logement de 15 ans ou moins
- Exclusion : Logement non signalé au PDLHI
- Exclusion : Cas où l’aide Anah peut déjà être mobilisée
Votre logement
- Le logement doit avoir plus de 15 ans.
- Le logement doit être signalé au PDLHI.
Vos travaux
- Les travaux doivent viser la remise aux normes du logement locatif.
- Les travaux doivent permettre de sortir l’indécence ou l’indignité.
- Le logement doit être signalé au PDLHI.
- Une visite de non-décence peut être réalisée.
- Le bien peut être concerné par un futur permis de louer.
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend du coût HT des travaux.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Tous les dossiers éligibles | 40 % du montant des travaux HT, dans la limite de 10 000 € |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Contactez le service Habitat de Mond’Arverne Communauté avant les travaux.
- L’aide est réservée aux cas où l’Anah n’est pas mobilisable.
- 1Contactez le service Habitat de Mond’Arverne Communauté avant tout démarrage.
- 2Faites vérifier la situation du logement et l’éligibilité du dossier.
- 3Montez votre demande avec les justificatifs demandés.
- 4Attendez l’accord avant de lancer les travaux.
- 5Faites réaliser les travaux.
- 6Envoyez les factures pour obtenir le versement de l’aide.
Mémo
À retenir
Avant les travaux
Vous devez contacter le service Habitat avant de commencer le chantier.
Logement ancien et signalé
Le logement doit avoir plus de 15 ans et être signalé au PDLHI.
Aide plafonnée
La subvention couvre 40 % HT, avec un maximum de 10 000 €.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette prime ?
Un propriétaire bailleur de Mond’Arverne Communauté, pour un logement locatif éligible.
Le logement doit-il être ancien ?
Oui, il doit avoir plus de 15 ans.
Faut-il contacter quelqu’un avant les travaux ?
Oui, le service Habitat de Mond’Arverne Communauté doit être contacté avant le chantier.
L’aide est-elle cumulable avec l’Anah ?
Non, elle intervient si l’Anah n’est pas mobilisable.
Sources
Plus d'informations
Le territoire exact n’est pas précisé dans la source. Les modalités de dépôt et les pièces à fournir ne sont pas détaillées.
Source officielle — Mond’Arverne CommunautéFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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