Sortie d'indécence, Sortie d'indignité, Assistance à maîtrise d'ouvrage

Lutte contre l'habitat indigne

Aide proposée par CA Riom Limagne et Volcans

25 % des travaux subventionnés

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L'essentiel

En bref

Les propriétaires bailleurs signant une convention Anah Loc2 ou Loc3 peuvent financer 25 % des travaux pour sortir un logement de l’indécence ou de l’indignité.

Pour qui ?

Propriétaires bailleurs, Bailleurs avec convention Anah Loc2, Bailleurs avec convention Anah Loc3

Quels travaux ?

Travaux pour sortir un logement de l’indécence, Travaux pour sortir un logement de l’indignité, Travaux de rénovation liés à ces situations

Combien ?

25 % des travaux subventionnés

Comment ?

Vérifiez que votre logement remplit les conditions d’ancienneté et d’usage.

Éligibilité

Conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • Propriétaires bailleurs
  • Bailleurs avec convention Anah Loc2
  • Bailleurs avec convention Anah Loc3
  • Bailleurs avec convention Anah Loc1
  • Exclusion : Les logements sans convention Anah ne sont pas couverts.
  • Exclusion : Les travaux sans professionnel RGE ne sont pas éligibles.
  • Exclusion : Les logements de moins de 15 ans sont exclus.
  • Exclusion : Les logements qui n’atteignent pas une classe énergétique finale A à E sont exclus.

Votre logement

  • Logement de plus de 15 ans.
  • Logement utilisé en résidence principale.

Vos travaux

  • Travaux réalisés par un professionnel RGE.
  • Logement finalisé avec une classe énergétique A à E.
  • Le logement doit atteindre une classe énergétique finale comprise entre A et E.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
  • Travaux réalisés par un artisan certifié RGE

Financement

Montant et calcul

L’aide correspond à 25 % des travaux subventionnés.

Votre situationMontant
Travaux éligibles pour un logement concerné par le programme25 % du montant des travaux subventionnés

Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.

Démarche

Comment faire votre demande

Points d'attention

  • Convention Anah Loc1, Loc2 ou Loc3 signée selon le cas.
  • Respecter les conditions du programme de l’EPCI CA Riom Limagne et Volcans.
  1. 1Vérifiez que votre logement remplit les conditions d’ancienneté et d’usage.
  2. 2Faites signer la convention Anah adaptée à votre situation.
  3. 3Faites chiffrer les travaux par un professionnel RGE.
  4. 4Déposez votre demande avec les justificatifs requis.
  5. 5Réalisez les travaux après validation du dossier.

Mémo

À retenir

Une aide ciblée

Elle sert à remettre un logement en état lorsqu’il est indécent ou indigne.

Un taux fixe

Le montant annoncé est de 25 % des travaux subventionnés.

Des règles strictes

Le logement, la convention Anah et le RGE sont obligatoires.

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Questions fréquentes

Vos questions sur les aides

Qui peut demander cette aide ?

Les propriétaires bailleurs concernés par une convention Anah Loc1, Loc2 ou Loc3.

Quels travaux sont financés ?

Les travaux pour sortir un logement de l’indécence ou de l’indignité.

Le recours à un artisan RGE est-il obligatoire ?

Oui, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide couvre 25 % des travaux subventionnés.

Le logement doit-il être ancien ?

Oui, il doit avoir plus de 15 ans.

Sources

Plus d'informations

La source ne précise pas si l’aide est réservée aux seuls bailleurs Loc2 et Loc3, alors que la description les mentionne comme cas ciblés.

Source officielle — CA Riom Limagne et Volcans

Fiche mise à jour le 20 mai 2026.

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