Lutte contre l'habitat indigne
Aide proposée par CC Moret Seine et Loing
Jusqu'à 2 500 € par dossier
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires de la CC Moret Seine et Loing peuvent obtenir jusqu’à 2 500 € par dossier pour sortir un logement de l’insalubrité, de l’indécence ou d’un risque de péril.
Pour qui ?
Propriétaires d’un logement sur la CC Moret Seine et Loing
Quels travaux ?
Travaux pour sortir un logement de l’insalubrité, Travaux pour corriger l’indécence, Travaux liés à un risque de péril
Combien ?
Jusqu'à 2 500 € par dossier
Comment ?
Vérifier que votre logement a plus de 15 ans.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires d’un logement sur la CC Moret Seine et Loing
- Exclusion : Logement de moins de 15 ans
- Exclusion : Dossier sans aides Anah
- Exclusion : Projet sans reste à charge d’au moins 20 %
Votre logement
- Le logement doit avoir plus de 15 ans
Vos travaux
- Les travaux doivent viser la sortie d’insalubrité, d’indécence ou de péril
- Les devis des entreprises sont obligatoires
- Un artisan RGE doit réaliser les travaux
- Les aides Anah doivent être mobilisées
- Le reste à charge doit représenter au moins 20 %
- Un audit énergétique ou un DPE est demandé avec le dossier
- Une simulation avant et après travaux est demandée
- Travaux réalisés par un artisan certifié RGE
Financement
Montant et calcul
Le montant annoncé est plafonné par dossier.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Tout dossier éligible | Jusqu’à 2 500 € par dossier |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Déposer un dossier de travaux auprès de la communauté de communes
- Joindre un audit énergétique ou un DPE
- Joindre les devis des entreprises
- Fournir une simulation avant et après travaux
- 1Vérifier que votre logement a plus de 15 ans.
- 2Faire établir des devis par des entreprises RGE.
- 3Réaliser un audit énergétique ou obtenir un DPE.
- 4Préparer la simulation avant et après travaux.
- 5Déposer votre dossier auprès de la communauté de communes.
Mémo
À retenir
Objet du soutien
Il vise les logements insalubres, indécents ou menacés de péril.
Plafond par dossier
L’aide atteint au maximum 2 500 € par dossier.
Dossier complet
Vous devez fournir devis, audit ou DPE, et simulation des travaux.
Simulation gratuite
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui instruit la demande ?
La communauté de communes CC Moret Seine et Loing.
Faut-il un artisan RGE ?
Oui, l’artisan RGE est obligatoire.
Quel document technique faut-il fournir ?
Un audit énergétique ou un DPE.
Peut-on demander l’aide pour une pompe à chaleur ?
Oui, ce type de travaux figure parmi les dépenses éligibles.
Quel est le montant maximum ?
Jusqu’à 2 500 € par dossier.
Sources
Plus d'informations
Les sources ne précisent pas les critères de revenus, ni les modalités exactes de versement.
Source officielle — CC Moret Seine et LoingFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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