Sortie d’indécence, Sortie d’indignité, Travaux de décence

Aide logement indigne ou très dégradé

Aide proposée par CC Dômes Sancy Artense

5 % des travaux HT

Simuler mes aides

L'essentiel

En bref

Les propriétaires d’une résidence principale de plus de 15 ans peuvent financer 5 % des travaux HT pour sortir un logement de l’indécence ou de l’indignité.

Pour qui ?

Propriétaires d’une résidence principale, Propriétaires d’un logement de plus de 15 ans, Propriétaires d’un logement très dégradé ou indigne

Quels travaux ?

Travaux pour rendre le logement décent, Travaux pour sortir un logement de l’indécence, Travaux pour sortir un logement de l’indignité

Combien ?

5 % des travaux HT

Comment ?

Vérifiez que votre logement remplit les conditions d’ancienneté et d’état.

Éligibilité

Conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • Propriétaires d’une résidence principale
  • Propriétaires d’un logement de plus de 15 ans
  • Propriétaires d’un logement très dégradé ou indigne
  • Exclusion : Logement qui n’est pas la résidence principale
  • Exclusion : Logement de 15 ans ou moins
  • Exclusion : Travaux sans aides Anah associées

Votre logement

  • Le logement doit avoir plus de 15 ans
  • Le logement doit être votre résidence principale
  • Le logement doit être très dégradé ou indigne

Vos travaux

  • Les travaux doivent permettre d’atteindre au moins l’étiquette E
  • Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE
  • Les travaux doivent être cumulés avec les aides Anah
  • Le logement doit atteindre au moins l’étiquette E après travaux
  • Travaux réalisés par un artisan certifié RGE

Financement

Montant et calcul

Le montant est calculé sur le coût hors taxes des travaux.

Votre situationMontant
Tous les dossiers éligibles5 % des travaux HT

Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.

Démarche

Comment faire votre demande

Points d'attention

  • Vous devez déposer un dossier auprès de Rénov’actions63 avant le démarrage des travaux
  1. 1Vérifiez que votre logement remplit les conditions d’ancienneté et d’état.
  2. 2Faites établir des devis par un artisan RGE.
  3. 3Montez votre dossier avec les pièces demandées.
  4. 4Déposez votre dossier auprès de Rénov’actions63 avant les travaux.
  5. 5Attendez la validation avant de commencer le chantier.

Mémo

À retenir

Dossier avant travaux

Vous devez déposer la demande avant de lancer le chantier.

Cumul avec l’Anah

L’aide fonctionne seulement si elle est cumulée avec des aides Anah.

5 % des travaux HT

L’aide correspond à 5 % du montant hors taxes des travaux.

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Vos données restent confidentielles

Questions fréquentes

Vos questions sur les aides

Qui peut demander cette aide ?

Les propriétaires d’une résidence principale de plus de 15 ans, si le logement est très dégradé ou indigne.

Les travaux doivent-ils être faits par un professionnel RGE ?

Oui, un artisan RGE est obligatoire.

Quand dois-je déposer mon dossier ?

Avant le début des travaux.

Cette aide peut-elle se cumuler avec d’autres aides ?

Oui, mais le cumul avec les aides Anah est obligatoire.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide couvre 5 % des travaux HT.

Sources

Plus d'informations

Le plafond de dépenses éligibles n’est pas précisé dans la source. Le code territoire exact n’est pas indiqué.

Source officielle — CC Dômes Sancy Artense

Fiche mise à jour le 20 mai 2026.

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