Travaux de décence, Sortie d’indécence, Sortie d’indignité

Habitat très dégradé : aide complémentaire

Aide proposée par CC Dômes Sancy Artense

5 % des travaux HT

Simuler mes aides

L'essentiel

En bref

Les propriétaires d’un logement de plus de 15 ans peuvent obtenir 5 % des travaux HT pour le remettre aux normes de décence, avec dossier Anah et artisan RGE.

Pour qui ?

Propriétaires d’un logement très dégradé ou indigne, Propriétaires d’une résidence principale

Quels travaux ?

Travaux de décence, Sortie d’indécence, Sortie d’indignité

Combien ?

5 % des travaux HT

Comment ?

Vérifiez que votre logement remplit les conditions d’âge et d’occupation.

Éligibilité

Conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • Propriétaires d’un logement très dégradé ou indigne
  • Propriétaires d’une résidence principale
  • Exclusion : Logement qui n’a pas plus de 15 ans
  • Exclusion : Logement qui n’est pas une résidence principale
  • Exclusion : Travaux sans professionnel RGE
  • Exclusion : Dossier sans aides Anah
  • Exclusion : Logement non conventionné en Loc2 ou Loc3

Votre logement

  • Le logement doit avoir plus de 15 ans.
  • Le logement doit être votre résidence principale.
  • Le logement doit être conventionné Loc2 ou Loc3.

Vos travaux

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
  • Les travaux doivent viser la décence du logement ou la sortie d’indécence.
  • Les travaux doivent être cumulés avec des aides Anah.
  • Le logement doit être remis aux normes de décence.
  • Travaux réalisés par un artisan certifié RGE

Financement

Montant et calcul

Le montant correspond à une part des travaux HT.

Votre situationMontant
Tous les travaux éligibles5 % des travaux HT

Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.

Démarche

Comment faire votre demande

Points d'attention

  • Vous devez déposer un dossier auprès de l’Anah.
  1. 1Vérifiez que votre logement remplit les conditions d’âge et d’occupation.
  2. 2Faites établir un projet de travaux par un professionnel RGE.
  3. 3Déposez votre dossier auprès de l’Anah.
  4. 4Réalisez les travaux après accord.
  5. 5Demandez le versement de l’aide complémentaire.

Mémo

À retenir

Aide liée à l’Anah

Vous devez obligatoirement cumuler cette aide avec des aides Anah.

Travaux encadrés

Le chantier doit être confié à un professionnel RGE.

Montant fixe

L’aide représente 5 % du montant HT des travaux.

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Questions fréquentes

Vos questions sur les aides

Qui peut demander cette aide ?

Les propriétaires d’une résidence principale de plus de 15 ans.

Quels travaux sont concernés ?

Les travaux de décence, de sortie d’indécence ou de sortie d’indignité.

Faut-il un artisan RGE ?

Oui, c’est obligatoire.

L’aide est-elle cumulable avec l’Anah ?

Oui, le cumul avec les aides Anah est obligatoire.

Sources

Plus d'informations

Les sources ne précisent pas le code territoire ni les modalités complètes de dépôt et de versement. Consultez la source officielle pour les détails à jour.

Source officielle — CC Dômes Sancy Artense

Fiche mise à jour le 20 mai 2026.

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