Aide complémentaire Logement décent
Aide proposée par CC du Pays Tarusate
Jusqu'à 3 % des travaux
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les ménages modestes ou très modestes du Pays Tarusate peuvent financer jusqu’à 3 % de travaux pour sortir un logement de l’indécence ou de l’indignité.
Pour qui ?
Ménages très modestes, Ménages modestes, Propriétaires concernés par un logement à rénover
Quels travaux ?
Travaux pour sortir un logement de l’indécence, Travaux pour sortir un logement de l’indignité, Travaux subventionnables liés à la rénovation du logement
Combien ?
Jusqu'à 3 % des travaux
Comment ?
Contacter SOLIHA.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Ménages très modestes
- Ménages modestes
- Propriétaires concernés par un logement à rénover
- Réservé aux ménages très modestes ou modestes.
- Exclusion : Les ménages au-dessus des plafonds de ressources ne sont pas éligibles.
Votre logement
- Le logement doit être concerné par une rénovation.
- Le logement doit être en situation d’indécence ou d’indignité.
Vos travaux
- Les travaux doivent être subventionnables.
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend du coût des travaux éligibles.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Travaux pour sortir un logement de l’indécence ou de l’indignité | Jusqu’à 3 % du montant des travaux. |
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Vous devez contacter SOLIHA pour vérifier votre éligibilité.
- Vous devez déposer votre demande auprès de SOLIHA.
- 1Contacter SOLIHA.
- 2Faire vérifier votre éligibilité.
- 3Préparer votre dossier de demande.
- 4Déposer votre demande auprès de SOLIHA.
Mémo
À retenir
Cible précise
L’aide vise les logements à sortir de l’indécence ou de l’indignité.
Public limité
Elle s’adresse aux ménages modestes et très modestes.
Montant plafonné
L’aide finance jusqu’à 3 % des travaux éligibles.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui instruit la demande ?
SOLIHA vérifie votre éligibilité et reçoit votre demande.
Quels logements sont concernés ?
Les logements à rénover pour sortir de l’indécence ou de l’indignité.
Quel est le montant de l’aide ?
Jusqu’à 3 % du coût des travaux.
Faut-il respecter des plafonds de ressources ?
Oui, l’aide vise les ménages modestes ou très modestes.
Sources
Plus d'informations
Les sources ne précisent pas les travaux exacts, les plafonds de ressources, ni les règles détaillées du logement et du dossier. Consultez SOLIHA pour les modalités à jour.
Source officielle — CC du Pays TarusateFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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