Aide sécurité et décence du logement
Aide proposée par CC du Pithiverais
Jusqu’à 15 % des travaux HT
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires de logements situés dans l’OPAH RU du Pithiverais peuvent obtenir jusqu’à 15 % des travaux HT pour remettre un logement en sécurité, salubre et décent.
Pour qui ?
Propriétaires de logements dans l’OPAH RU, Bailleurs engagés dans un conventionnement locatif 1 ou 2-3, Propriétaires réalisant une sortie d’indécence ou d’indignité
Quels travaux ?
Travaux de sécurité, Travaux de salubrité, Sortie d’indécence
Combien ?
Jusqu’à 15 % des travaux HT
Comment ?
Vérifier que votre logement est situé dans l’OPAH RU.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires de logements dans l’OPAH RU
- Bailleurs engagés dans un conventionnement locatif 1 ou 2-3
- Propriétaires réalisant une sortie d’indécence ou d’indignité
- Exclusion : Logement hors périmètre OPAH RU
- Exclusion : Travaux non cumulés avec une subvention de l’Anah
- Exclusion : Dossier sans conventionnement locatif demandé
Votre logement
- Le logement doit se situer dans le périmètre de l’OPAH RU.
Vos travaux
- Les travaux doivent viser la sécurité, la salubrité ou la décence du logement.
- L’aide doit être cumulée avec une subvention de l’Anah.
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend des travaux HT et du plafond appliqué au logement.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Aide de base | Jusqu’à 15 % des travaux HT. |
| Plafond de dépense | Base de calcul limitée à 750 €/m², dans la limite de 80 m². |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- La demande se fait auprès de la Maison de l’Habitat Nord Loiret.
- Le conventionnement locatif 1 ou 2-3 peut être requis selon le projet.
- 1Vérifier que votre logement est situé dans l’OPAH RU.
- 2Définir les travaux avec un objectif de sécurité, salubrité ou décence.
- 3Monter le dossier de demande avec la Maison de l’Habitat Nord Loiret.
- 4Déposer la demande en même temps que le dossier Anah.
- 5Suivre l’instruction et réaliser les travaux après accord.
Mémo
À retenir
Aide locale plafonnée
La subvention couvre jusqu’à 15 % des travaux HT.
Cumul obligatoire
Vous devez la demander avec une aide de l’Anah.
Périmètre limité
Le logement doit être dans l’OPAH RU du Pithiverais.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Puis-je demander cette aide sans l’Anah ?
Non. Le cumul avec l’Anah est obligatoire.
Quels logements sont concernés ?
Les logements situés dans le périmètre de l’OPAH RU.
Quel est le montant maximal ?
Jusqu’à 15 % des travaux HT, avec un plafond de 750 €/m² sur 80 m².
Où déposer ma demande ?
Auprès de la Maison de l’Habitat Nord Loiret.
Quels travaux sont visés ?
Les travaux de sécurité, de salubrité, de décence et certains logements moyennement dégradés.
Sources
Plus d'informations
Les sources ne précisent pas les pièces à fournir, ni les règles détaillées du conventionnement locatif.
Source officielle — CC du PithiveraisFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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