Remise sur le marché sans travaux
Aide proposée par CC du Grand Pontarlier
Jusqu'à 3 000 € par logement
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires qui relouent un logement conventionné sans travaux peuvent obtenir jusqu’à 3 000 € par logement.
Pour qui ?
Propriétaires bailleurs du Grand Pontarlier, Logements déjà conventionnés Loc'Avantages, Bailleurs qui relouent à un nouveau locataire
Quels travaux ?
Remise sur le marché sans travaux, Signature d’un nouveau bail locatif, Dépôt d’un dossier Loc’Avantages auprès de l’Anah
Combien ?
Jusqu'à 3 000 € par logement
Comment ?
Vérifiez que votre logement remplit les conditions Loc’Avantages.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires bailleurs du Grand Pontarlier
- Logements déjà conventionnés Loc'Avantages
- Bailleurs qui relouent à un nouveau locataire
- Exclusion : Logement sans convention Loc'Avantages
- Exclusion : Logement avec étiquette énergétique inférieure à D
- Exclusion : Relocation sans nouveau bail
Votre logement
- Le logement doit avoir plus de 5 ans.
- Le logement doit être la résidence principale du locataire.
- Le logement doit avoir une étiquette énergétique D minimum.
Vos travaux
- Le logement doit être reloué sans travaux.
- Le logement doit être conventionné Loc1 ou Loc2 pour six ans.
- Le logement doit respecter les conditions Loc'Avantages.
- Le logement doit avoir une étiquette énergétique D minimum
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend du dossier accepté par l’Anah et du logement concerné.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Par logement | Jusqu’à 3 000 € |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Vous devez signer un nouveau bail.
- Vous devez déposer un dossier Loc’Avantages avec l’Anah.
- Le nouveau locataire doit entrer dans le cadre prévu.
- 1Vérifiez que votre logement remplit les conditions Loc’Avantages.
- 2Signez un nouveau bail avec un nouveau locataire.
- 3Déposez votre dossier Loc’Avantages auprès de l’Anah.
- 4Attendez la validation du dossier.
- 5Percevez l’aide si votre dossier est accepté.
Mémo
À retenir
Sans travaux
L’aide concerne une remise en location sans rénovation préalable.
Conventionnement obligatoire
Le logement doit être conventionné Loc1 ou Loc2 pendant six ans.
Montant plafonné
L’aide va jusqu’à 3 000 € par logement.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette aide ?
Les propriétaires bailleurs du Grand Pontarlier qui relouent un logement conventionné.
Faut-il faire des travaux ?
Non, cette aide concerne une remise en location sans travaux.
Le logement doit-il être ancien ?
Oui, il doit avoir plus de 5 ans.
Quel niveau de performance énergétique est demandé ?
Le logement doit avoir une étiquette énergétique D minimum.
À qui envoyer le dossier ?
Le dossier Loc’Avantages doit être déposé auprès de l’Anah.
Sources
Plus d'informations
Le code territoire n’est pas précisé. La source ne détaille pas non plus les modalités exactes de calcul du montant.
Source officielle — CC du Grand PontarlierFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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