Aide complémentaire indécence et RSD
Aide proposée par CC du Pays de Saint-Éloy
Jusqu’à 3 000 €
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires d’un logement de plus de 15 ans, en résidence principale, peuvent obtenir jusqu’à 3 000 € pour des travaux liés à l’indécence ou au RSD.
Pour qui ?
Propriétaires occupants, Propriétaires bailleurs, Logements en OPAH communautaire ou OPAH-RU
Quels travaux ?
Remise en conformité après une situation d’indécence, Travaux pour respecter le RSD, Travaux liés au conventionnement du logement
Combien ?
Jusqu’à 3 000 €
Comment ?
Contactez Rénov’actions63 ou Urbanis.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs
- Logements en OPAH communautaire ou OPAH-RU
- Exclusion : Logement de 15 ans ou moins
- Exclusion : Travaux hors périmètre OPAH
- Exclusion : Dossier sans aide Anah associée
Votre logement
- Le logement doit avoir plus de 15 ans.
- Le logement doit être une résidence principale.
- Le logement doit se situer dans l’OPAH communautaire ou l’OPAH-RU.
Vos travaux
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.
- L’aide doit être cumulée avec une aide de l’Anah.
- Les travaux doivent répondre à une situation d’indécence ou de non-respect du RSD.
- Travaux réalisés par un artisan certifié RGE
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend du dossier, dans la limite indiquée par l’aide.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Travaux de sortie d’indécence, de remise aux normes RSD ou de conventionnement | Jusqu’à 3 000 € |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- La demande se fait avec l’accompagnement de Rénov’actions63 ou Urbanis.
- L’aide est versée après la réalisation des travaux.
- 1Contactez Rénov’actions63 ou Urbanis.
- 2Vérifiez que votre logement et vos travaux entrent dans le dispositif.
- 3Montez votre dossier avec l’aide Anah associée.
- 4Faites réaliser les travaux par un artisan RGE.
- 5Transmettez les justificatifs après travaux pour obtenir le versement.
Mémo
À retenir
Montant plafonné
L’aide complémentaire peut aller jusqu’à 3 000 €.
Cumul obligatoire
Vous devez la cumuler avec une aide Anah.
Périmètre limité
Le logement doit être situé dans l’OPAH communautaire ou l’OPAH-RU.
Simulation gratuite
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Service gratuit et sans engagement
Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Cette aide concerne-t-elle tous les logements ?
Non. Le logement doit avoir plus de 15 ans et être une résidence principale.
Faut-il un artisan RGE ?
Oui. Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.
Puis-je demander cette aide sans aide Anah ?
Non. Le cumul avec une aide Anah est obligatoire.
Quand l’aide est-elle versée ?
Elle est versée après la fin des travaux.
Qui m’accompagne pour la demande ?
Rénov’actions63 ou Urbanis accompagne le montage du dossier.
Sources
Plus d'informations
Le code territoire n’est pas précisé. Les conditions de ressources ne sont pas indiquées.
Source officielle — CC du Pays de Saint-ÉloyFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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