Habitat locatif conventionné privé
Aide proposée par Département du Doubs
10 % des dépenses éligibles
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Le Département du Doubs finance 10 % des dépenses éligibles pour réhabiliter un logement vacant destiné à la location, avec dossier Anah et classe D minimum après travaux.
Pour qui ?
Propriétaires de logements vacants à louer, Bailleurs privés du département du Doubs
Quels travaux ?
Réhabilitation de logement vacant, Création de logements, Travaux d'économie d'énergie
Combien ?
10 % des dépenses éligibles
Comment ?
Vérifier que le logement remplit les conditions d’ancienneté et de vacance.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires de logements vacants à louer
- Bailleurs privés du département du Doubs
- Exclusion : Logement déjà loué avec bail en cours
- Exclusion : Logement sans ancienneté suffisante
- Exclusion : Projet sans conventionnement Anah avec travaux
Votre logement
- Le logement doit avoir plus de 15 ans.
- Le logement doit être vacant sans bail.
- Le logement doit devenir une résidence principale après travaux.
Vos travaux
- Les travaux doivent faire l’objet d’un dossier Anah avec conventionnement.
- Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %.
- Le logement doit atteindre au moins la classe D après travaux.
- Gain énergétique d'au moins 35 %
- Classe énergétique D minimale après travaux
Financement
Montant et calcul
L’aide couvre une part fixe des dépenses éligibles.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Tous les projets éligibles | 10 % des dépenses éligibles |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Déposer un dossier auprès de l’Anah.
- Joindre le projet de travaux au dossier.
- Respecter les conditions de conventionnement avec travaux.
- 1Vérifier que le logement remplit les conditions d’ancienneté et de vacance.
- 2Préparer le projet de travaux et l’objectif énergétique.
- 3Monter le dossier Anah avec conventionnement avec travaux.
- 4Déposer la demande auprès des services compétents.
- 5Réaliser les travaux après accord.
- 6Justifier la conformité énergétique après travaux.
Mémo
À retenir
Logement vacant uniquement
L’aide vise les logements sans bail, destinés à être remis en location.
Objectif énergétique obligatoire
Le projet doit gagner au moins 35 % et atteindre la classe D.
Montant simple
Le Département du Doubs finance 10 % des dépenses éligibles.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui porte cette aide ?
Le Département du Doubs.
Le logement doit-il être vide ?
Oui, il doit être vacant et sans bail.
Faut-il passer par l’Anah ?
Oui, un dossier Anah avec conventionnement et travaux est nécessaire.
Quel niveau énergétique viser ?
Au moins la classe D après travaux.
L’artisan RGE est-il obligatoire ?
La source ne le précise pas.
Sources
Plus d'informations
Les plafonds de ressources, la liste exacte des justificatifs et les modalités détaillées du dossier ne sont pas précisés dans la source.
Source officielle — Département du DoubsFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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