Lutte contre l'habitat indigne
Aide proposée par CA Riom Limagne et Volcans
10 % des travaux ANAH
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En bref
Les propriétaires bailleurs d’un logement de plus de 15 ans peuvent obtenir 10 % des travaux ANAH pour sortir l’habitat de l’indignité ou de l’indécence, avec un artisan RGE et une convention ANAH Loc1.
Pour qui ?
Propriétaires bailleurs, Logement situé sur le territoire de la CA Riom Limagne et Volcans
Quels travaux ?
Travaux pour sortir le logement de l’indignité, Travaux pour sortir le logement de l’indécence, Travaux accompagnés d’une assistance à maîtrise d’ouvrage
Combien ?
10 % des travaux ANAH
Comment ?
Vérifiez que votre logement remplit les conditions d’âge et d’occupation.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires bailleurs
- Logement situé sur le territoire de la CA Riom Limagne et Volcans
- Exclusion : Logement qui n’a pas plus de 15 ans
- Exclusion : Logement sans convention ANAH Loc1
- Exclusion : Travaux réalisés sans professionnel RGE
Votre logement
- Le logement doit avoir plus de 15 ans.
- Le logement doit être une résidence principale.
- Le logement doit se situer sur le territoire de la CA Riom Limagne et Volcans.
Vos travaux
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.
- Les travaux doivent permettre une sortie d’indignité ou d’indécence.
- Le DPE final doit aller de E à A.
- Le logement doit atteindre un DPE final compris entre E et A.
- Une convention ANAH Loc1 est obligatoire.
- Travaux réalisés par un artisan certifié RGE
Financement
Montant et calcul
L’aide est calculée sur le montant des travaux ANAH.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Tous les dossiers éligibles | 10 % des travaux ANAH |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Une convention ANAH Loc1 doit être signée.
- Les conditions ANAH doivent être respectées pour le calcul des travaux.
- Les informations de territoire doivent correspondre à l’EPCI concerné.
- 1Vérifiez que votre logement remplit les conditions d’âge et d’occupation.
- 2Faites établir un projet de travaux par un professionnel RGE.
- 3Montez une convention ANAH Loc1 avec les pièces demandées.
- 4Déposez votre dossier auprès de l’interlocuteur compétent.
- 5Réalisez les travaux puis fournissez les justificatifs finaux.
Mémo
À retenir
Public ciblé
Cette aide concerne les propriétaires bailleurs sur le territoire de la CA Riom Limagne et Volcans.
Travaux encadrés
Les travaux doivent faire sortir le logement de l’indignité ou de l’indécence.
Règles obligatoires
Le recours à un artisan RGE et une convention ANAH Loc1 sont exigés.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette aide ?
Les propriétaires bailleurs du territoire concerné, pour un logement de plus de 15 ans.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide représente 10 % des travaux ANAH.
Faut-il un artisan RGE ?
Oui, un professionnel RGE est obligatoire.
Le logement doit-il respecter une norme énergétique ?
Oui, le DPE final doit être compris entre E et A.
Une convention est-elle nécessaire ?
Oui, une convention ANAH Loc1 est obligatoire.
Sources
Plus d'informations
Le code territoire n’est pas précisé. Les modalités exactes de dépôt et les justificatifs complets ne figurent pas dans les sources.
Source officielle — CA Riom Limagne et VolcansFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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