Sortie d’indécence, Sortie d’indignité, Amélioration du confort

Aide habitat indigne et dégradé

Aide proposée par CC du Pays Rochois

10 % des travaux

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L'essentiel

En bref

Les propriétaires aux revenus modestes ou très modestes peuvent financer 10 % de travaux pour sortir un logement de l’indignité et améliorer son confort.

Pour qui ?

Propriétaires occupants, Propriétaires bailleurs, Ménages aux revenus modestes

Quels travaux ?

Travaux pour sortir un logement de l’indignité, Travaux pour sortir un logement de l’indécence, Travaux d’amélioration du confort

Combien ?

10 % des travaux

Comment ?

Vérifiez votre éligibilité avec vos revenus et la situation du logement.

Éligibilité

Conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • Ménages aux revenus modestes
  • Ménages aux revenus très modestes
  • Plafonds de ressources Anah. Le montant dépend de votre catégorie de revenus.
  • Exclusion : Aucune exclusion précise n’est indiquée dans les sources.

Votre logement

  • Le logement doit être concerné par une situation d’indignité ou d’indécence, ou par un besoin de confort.
  • Le logement doit se situer sur le territoire de la CC du Pays Rochois.

Vos travaux

  • Les travaux doivent viser la sortie d’indignité, la sortie d’indécence ou le confort.
  • Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.
  • Travaux réalisés par un artisan certifié RGE

Financement

Montant et calcul

L’aide couvre une part des travaux, selon votre situation.

Votre situationMontant
Tous les dossiers éligibles10 % du montant des travaux.

Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.

Démarche

Comment faire votre demande

Points d'attention

  • Vous devez déposer votre dossier auprès de Haute Savoie Rénovation Énergétique.
  • Le dépôt doit se faire avant ou pendant la préparation des travaux.
  • Vos ressources doivent respecter les plafonds Anah.
  1. 1Vérifiez votre éligibilité avec vos revenus et la situation du logement.
  2. 2Contactez Haute Savoie Rénovation Énergétique.
  3. 3Préparez votre dossier avant le lancement des travaux.
  4. 4Faites réaliser les travaux par un artisan RGE.
  5. 5Déposez votre dossier auprès de l’organisme indiqué.
  6. 6Attendez la validation avant d’engager les dépenses, si demandé par l’instruction.

Mémo

À retenir

10 % des travaux

L’aide finance une partie du chantier, sans autre précision dans les sources.

RGE obligatoire

Vous devez faire appel à un artisan RGE.

Dossier à déposer tôt

Le dossier se dépose avant ou pendant la préparation des travaux.

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Vos données restent confidentielles

Questions fréquentes

Vos questions sur les aides

Qui peut demander cette aide ?

Les ménages aux revenus modestes ou très modestes, sous plafonds Anah.

Quels travaux sont concernés ?

Les travaux pour sortir un logement de l’indignité ou de l’indécence, et améliorer le confort.

Faut-il un artisan RGE ?

Oui, l’artisan RGE est obligatoire.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est de 10 % des travaux.

Quand déposer le dossier ?

Avant ou pendant la préparation des travaux.

Sources

Plus d'informations

Les sources ne précisent pas le plafond exact, les exclusions détaillées, ni les conditions techniques de logement ou de travaux.

Source officielle — CC du Pays Rochois

Fiche mise à jour le 20 mai 2026.

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