Aide travaux habitat indigne ou dégradé
Aide proposée par CA Pays de Montbéliard Agglomération
10 % des dépenses, + 250 € AMO
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En bref
Les propriétaires de résidence principale de plus de 15 ans peuvent financer des travaux contre l’habitat indigne ou dégradé, avec 10 % des dépenses et 250 € pour l’AMO.
Pour qui ?
Propriétaires occupants, Propriétaires bailleurs
Quels travaux ?
Travaux pour sortir un logement de l’indignité, Travaux pour améliorer un logement dégradé, Travaux de rénovation énergétique
Combien ?
10 % des dépenses, + 250 € AMO
Comment ?
Vérifiez que votre logement et vos revenus respectent les critères.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs
- Respect des plafonds de ressources de l’Anah.
- Exclusion : Logement qui n’est pas une résidence principale
- Exclusion : Logement de moins de 15 ans
- Exclusion : Dossier déposé après le début des travaux
Votre logement
- Le logement doit être votre résidence principale.
- Le logement doit avoir plus de 15 ans.
Vos travaux
- Les travaux doivent commencer après l’accord du financeur.
- Les travaux de rénovation énergétique doivent permettre d’atteindre au moins la classe E.
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE pour la partie énergétique.
- Le logement rénové doit atteindre au moins la classe E.
- Un artisan RGE est obligatoire pour les travaux de rénovation énergétique.
- Travaux réalisés par un artisan certifié RGE
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend des dépenses retenues.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Travaux éligibles | 10 % des dépenses financées |
| Assistance à maîtrise d’ouvrage | 250 € |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Vous devez déposer le dossier avant le début des travaux auprès de l’Agglomération.
- Vous devez respecter les plafonds de ressources Anah.
- 1Vérifiez que votre logement et vos revenus respectent les critères.
- 2Faites établir des devis pour les travaux prévus.
- 3Déposez votre dossier avant tout début de chantier.
- 4Attendez l’accord du financeur avant de lancer les travaux.
- 5Faites réaliser les travaux par les professionnels choisis.
- 6Transmettez les justificatifs demandés pour obtenir le paiement.
Mémo
À retenir
Dossier avant travaux
La demande doit être déposée avant le démarrage du chantier.
Logement ancien
Le logement doit être votre résidence principale et avoir plus de 15 ans.
Gain énergétique minimum
En rénovation énergétique, le logement doit atteindre au moins la classe E.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette aide ?
Les propriétaires occupants ou bailleurs, sous conditions de ressources Anah.
Le logement peut-il être une résidence secondaire ?
Non, le logement doit être une résidence principale.
Faut-il un artisan RGE ?
Oui, pour la partie rénovation énergétique.
Peut-on commencer les travaux avant la demande ?
Non, le dossier doit être déposé avant le début des travaux.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide couvre 10 % des dépenses, plus 250 € pour l’AMO.
Sources
Plus d'informations
La source ne précise pas le code territoire ni d’autres modalités de calcul.
Source officielle — CA Pays de Montbéliard AgglomérationFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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