Lutte contre l’habitat dégradé
Aide proposée par CC de la Beauce Loirétaine
10 % du HT des travaux
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires bailleurs conventionnés de Patay peuvent obtenir 10 % HT des travaux pour remettre un logement dégradé aux normes et le sécuriser.
Pour qui ?
Propriétaire bailleur conventionné, Logement situé dans le centre-bourg de Patay
Quels travaux ?
Travaux de sortie d’indécence, Travaux de sortie d’indignité, Travaux de mise en sécurité du logement
Combien ?
10 % du HT des travaux
Comment ?
Faire réaliser un rapport de visite officiel, ou obtenir un arrêté indiquant les travaux.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaire bailleur conventionné
- Logement situé dans le centre-bourg de Patay
- Respect des plafonds de ressources Anah.
- Exclusion : Les logements hors du centre-bourg de Patay ne sont pas indiqués comme éligibles.
- Exclusion : Les propriétaires non bailleurs ne sont pas mentionnés.
- Exclusion : Sans rapport de visite officiel ou arrêté, la demande n’est pas indiquée comme recevable.
Votre logement
- Le logement doit être situé dans le centre-bourg de Patay.
Vos travaux
- Les travaux doivent viser la remise aux normes ou la sécurité du logement.
- Un rapport de visite officiel ou un arrêté doit préciser les travaux.
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend du coût HT des travaux.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Tous les cas éligibles | 10 % du montant HT des travaux |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- La demande se fait avec l’Anah.
- Vous devez respecter les plafonds Anah.
- Le propriétaire doit être bailleur conventionné.
- 1Faire réaliser un rapport de visite officiel, ou obtenir un arrêté indiquant les travaux.
- 2Vérifier que le logement est bien dans le centre-bourg de Patay.
- 3Contrôler votre éligibilité aux plafonds Anah.
- 4Monter le dossier avec l’Anah.
- 5Déposer la demande avant les travaux ou selon les règles Anah applicables.
Mémo
À retenir
Public ciblé
L’aide vise les propriétaires bailleurs conventionnés du centre-bourg de Patay.
Travaux concernés
Elle finance la sortie d’indécence, d’indignité et la mise en sécurité.
Montant fixe
L’aide représente 10 % du montant HT des travaux.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette aide ?
Un propriétaire bailleur conventionné, pour un logement situé dans le centre-bourg de Patay.
Quels travaux sont concernés ?
Les travaux de sortie d’indécence, de sortie d’indignité et de mise en sécurité.
Quel justificatif faut-il ?
Un rapport de visite officiel ou un arrêté indiquant les travaux.
Quel est le montant ?
L’aide correspond à 10 % du montant HT des travaux.
Faut-il passer par l’Anah ?
Oui, la demande se fait avec l’Anah.
Sources
Plus d'informations
Les sources ne précisent pas le plafond exact de ressources Anah, ni les modalités détaillées de dépôt du dossier.
Source officielle — CC de la Beauce LoirétaineFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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