Travaux contre l'habitat indigne, Travaux contre l'habitat dégradé, Mise en logement décent

Aide travaux habitat dégradé

Aide proposée par CA Pays de Montbéliard Agglomération

10 % jusqu'à 70 000 € HT

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L'essentiel

En bref

Les propriétaires d’un logement principal de plus de 15 ans peuvent obtenir 10 % du coût des travaux, jusqu’à 70 000 € HT, pour remettre un bien dégradé aux normes.

Pour qui ?

Propriétaires occupants, Propriétaires bailleurs, Logement situé sur le territoire de CA Pays de Montbéliard Agglomération

Quels travaux ?

Travaux pour remettre un logement dégradé aux normes, Travaux contre l’habitat indigne, Travaux pour mettre un logement en état décent

Combien ?

10 % jusqu'à 70 000 € HT

Comment ?

Vérifier que votre logement remplit les conditions

Éligibilité

Conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • Logement situé sur le territoire de CA Pays de Montbéliard Agglomération
  • Exclusion : Logement qui n’est pas une résidence principale
  • Exclusion : Logement de 15 ans ou moins
  • Exclusion : Dossier déposé après le début des travaux

Votre logement

  • Le logement doit être une résidence principale
  • Le logement doit avoir plus de 15 ans

Vos travaux

  • Les travaux doivent viser un logement dégradé, indigne ou non décent
  • Le DPE final doit être au moins E
  • Le logement doit atteindre au moins la classe DPE E après travaux

Financement

Montant et calcul

Le montant dépend du coût HT des travaux retenus.

Votre situationMontant
Travaux éligibles dans la limite de 70 000 € HT10 % du montant HT retenu, soit jusqu’à 7 000 € maximum

Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.

Démarche

Comment faire votre demande

Points d'attention

  • Vous devez déposer le dossier avec l’aide de l’Anah
  • Vous devez déposer la demande avant de commencer les travaux
  1. 1Vérifier que votre logement remplit les conditions
  2. 2Contacter l’Anah pour préparer le dossier
  3. 3Déposer la demande avant tout début de chantier
  4. 4Faire réaliser les travaux retenus
  5. 5Transmettre les justificatifs demandés après travaux

Mémo

À retenir

Dossier avant chantier

Vous devez déposer la demande avant de commencer les travaux.

Logement ancien

Le bien doit être une résidence principale de plus de 15 ans.

Performance minimale

Le logement doit atteindre au moins un DPE E après travaux.

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Plus de 10 000 simulations réalisées

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Vos données restent confidentielles

Questions fréquentes

Vos questions sur les aides

Puis-je commencer les travaux avant la demande ?

Non. Le dossier doit être déposé avant le début du chantier.

Le logement doit-il être ma résidence principale ?

Oui. Cette condition est obligatoire.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide couvre 10 % des travaux retenus, dans la limite de 70 000 € HT.

Faut-il un artisan RGE ?

La source ne l’impose pas. Un artisan est seulement conseillé.

Sources

Plus d'informations

Les sources ne précisent pas les plafonds de ressources, ni les conditions détaillées de cumul avec d’autres aides.

Source officielle — CA Pays de Montbéliard Agglomération

Fiche mise à jour le 20 mai 2026.

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