Prime à la fusion de logements
Aide proposée par CC du Bassin de Pompey
1 500 € par logement fusionné
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires qui fusionnent des logements dans la CC du Bassin de Pompey peuvent obtenir 1 500 € par logement fusionné.
Pour qui ?
Propriétaires de logements situés dans la CC du Bassin de Pompey, Porteurs d’un projet de fusion de logements
Quels travaux ?
Fusion de deux logements ou plus pour n’en créer qu’un, Réorganisation d’un parc de logements existant
Combien ?
1 500 € par logement fusionné
Comment ?
Vérifier que votre logement se situe dans une zone renforcée.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires de logements situés dans la CC du Bassin de Pompey
- Porteurs d’un projet de fusion de logements
- Exclusion : Logements hors des zones renforcées
- Exclusion : Projet qui ne crée pas un logement final d’au moins 50 m²
- Exclusion : Cas sans adaptation PMR, si la surface finale est inférieure à 50 m²
Votre logement
- Les logements doivent se trouver dans les zones renforcées de la CC du Bassin de Pompey
Vos travaux
- Le projet doit aboutir à un logement final d’au moins 50 m²
- Une exception existe pour un logement adapté PMR
- Le logement final doit mesurer au moins 50 m²
- Exception prévue pour un logement adapté PMR
Financement
Montant et calcul
Le montant est forfaitaire et dépend du nombre de logements fusionnés.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Par logement fusionné | 1 500 € |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- La demande se fait auprès du guichet habitat de la CC du Bassin de Pompey
- 1Vérifier que votre logement se situe dans une zone renforcée.
- 2Préparer votre projet de fusion et la surface finale prévue.
- 3Contacter le guichet habitat de la CC du Bassin de Pompey.
- 4Déposer votre demande avant de lancer les travaux, si le guichet le demande.
- 5Réaliser la fusion et conserver vos justificatifs.
Mémo
À retenir
Aide locale
Cette prime dépend de la CC du Bassin de Pompey.
Surface minimale
Le logement final doit faire au moins 50 m², sauf exception PMR.
Montant fixe
Vous recevez 1 500 € par logement fusionné.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui verse la prime ?
La CC du Bassin de Pompey.
Quel est le montant ?
1 500 € par logement fusionné.
La surface minimale est-elle obligatoire ?
Oui, sauf pour un logement adapté PMR.
Où déposer ma demande ?
Au guichet habitat de la CC du Bassin de Pompey.
Sources
Plus d'informations
Les conditions exactes de demande et les pièces à fournir ne sont pas précisées dans les sources.
Source officielle — CC du Bassin de PompeyFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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