Prime fusion locaux commerce-logement
Aide proposée par CC Canaux et Forêts en Gâtinais
30 % des travaux, max 2 500 €
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires concernés par une fusion de locaux commerciaux et d’un logement peuvent obtenir 30 % des travaux, dans la limite de 2 500 € par dossier.
Pour qui ?
Propriétaires portant un projet de fusion commerce-logement, Dossiers situés sur le territoire de la CC Canaux et Forêts en Gâtinais
Quels travaux ?
Fusion de locaux commerciaux avec un logement, Travaux liés à un projet mixte commerce et logement
Combien ?
30 % des travaux, max 2 500 €
Comment ?
Vérifiez que votre projet entre dans l’OPAH-RU.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires portant un projet de fusion commerce-logement
- Dossiers situés sur le territoire de la CC Canaux et Forêts en Gâtinais
- Exclusion : Dossier hors OPAH-RU
- Exclusion : Projet ne portant pas sur des travaux éligibles
- Exclusion : Demande hors du territoire concerné
Votre logement
- Le projet doit relever d’une opération OPAH-RU.
Vos travaux
- Seuls les travaux éligibles sont pris en compte.
- La prime s’applique par dossier.
- La prime est cumulable avec les aides de l’Anah.
Financement
Montant et calcul
La prime est calculée sur le montant des travaux éligibles.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Tous les dossiers éligibles | 30 % des travaux, dans la limite de 2 500 € par dossier |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Déposez votre dossier via SOLIHA.
- Déposez le dossier avant ou pendant l’opération.
- 1Vérifiez que votre projet entre dans l’OPAH-RU.
- 2Préparez les pièces de votre dossier.
- 3Déposez votre demande via SOLIHA.
- 4Lancez ou poursuivez les travaux.
- 5Conservez les justificatifs pour le suivi du dossier.
Mémo
À retenir
Prime par dossier
Le montant s’applique une seule fois par dossier accepté.
Cumul possible
La prime peut se cumuler avec les aides Anah.
Dépôt encadré
Le dossier passe par SOLIHA, avant ou pendant les travaux.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui instruit la demande ?
Le dépôt passe par SOLIHA.
Puis-je demander la prime après les travaux ?
La source indique un dépôt avant ou pendant l’opération.
La prime est-elle cumulable avec l’Anah ?
Oui, elle est cumulable avec les aides Anah.
Quel est le montant maximum ?
Le plafond est de 2 500 € par dossier.
Sources
Plus d'informations
Les conditions détaillées d’éligibilité et la liste précise des travaux ne figurent pas dans la source. Consultez SOLIHA pour le règlement à jour.
Source officielle — CC Canaux et Forêts en GâtinaisFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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