Exonération de taxe foncière travaux énergie
Aide proposée par Ville de Marignier
50 % de taxe foncière pendant 3 ans
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En bref
Les propriétaires de logements construits avant 1989 à Marignier peuvent obtenir 50 % de taxe foncière en moins pendant 3 ans après des travaux d’économies d’énergie, si les dépenses dépassent 10 000 € ou 15 000 € sur 3 ans.
Pour qui ?
Propriétaires de logements à Marignier, Propriétaires d’un logement construit avant 1989, Propriétaires ayant réalisé des travaux d’économies d’énergie
Quels travaux ?
Travaux d’économies d’énergie dans le logement, Travaux de rénovation énergétique
Combien ?
50 % de taxe foncière pendant 3 ans
Comment ?
Vérifiez que votre logement est éligible.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires de logements à Marignier
- Propriétaires d’un logement construit avant 1989
- Propriétaires ayant réalisé des travaux d’économies d’énergie
- Exclusion : Logement construit après 1989
- Exclusion : Dépenses inférieures au seuil demandé
- Exclusion : Demande déposée après le 1er janvier
Votre logement
- Le logement doit être situé à Marignier.
- Le logement doit avoir été construit avant 1989.
Vos travaux
- Les travaux doivent concerner le logement.
- Les dépenses doivent dépasser 10 000 € ou 15 000 € sur 3 ans.
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend du niveau de taxe foncière et de la période concernée.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Après des dépenses supérieures à 10 000 € | Exonération de 50 % de taxe foncière pendant 3 ans. |
| Après des dépenses supérieures à 15 000 € sur 3 ans | Exonération de 50 % de taxe foncière pendant 3 ans. |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Vous devez déposer une déclaration au service des impôts.
- Vous devez faire la demande avant le 1er janvier concerné.
- 1Vérifiez que votre logement est éligible.
- 2Contrôlez le montant de vos dépenses de travaux.
- 3Préparez votre déclaration pour le service des impôts.
- 4Déposez la déclaration avant le 1er janvier.
- 5Attendez l’application de l’exonération sur votre taxe foncière.
Mémo
À retenir
Réduction de taxe foncière
Vous obtenez 50 % d’exonération pendant 3 ans.
Logement ancien requis
Le logement doit avoir été construit avant 1989.
Demande à faire tôt
La déclaration doit partir avant le 1er janvier.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires de logements éligibles à Marignier.
Quels travaux sont concernés ?
Les travaux d’économies d’énergie et de rénovation énergétique.
Quel est l’avantage fiscal ?
Une exonération de 50 % de taxe foncière pendant 3 ans.
Quand faut-il demander l’exonération ?
Avant le 1er janvier concerné.
Sources
Plus d'informations
La source ne précise pas la liste exacte des travaux éligibles ni les justificatifs à fournir.
Source officielle — Ville de MarignierFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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