Exonération partielle de taxe foncière
Aide proposée par Ville de Roubaix
100 % de la part communale
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En bref
Les propriétaires de logements achevés avant 1989 à Roubaix peuvent obtenir 100 % d’exonération de la part communale de taxe foncière après des travaux d’énergie éligibles.
Pour qui ?
Propriétaires d’un logement à Roubaix, Propriétaires occupant leur logement, Propriétaires bailleurs
Quels travaux ?
Travaux d’économie d’énergie, Pose d’équipements éligibles, Installation de matériaux éligibles
Combien ?
100 % de la part communale
Comment ?
Vérifiez que votre logement est achevé avant 1989.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires d’un logement à Roubaix
- Propriétaires occupant leur logement
- Propriétaires bailleurs
- Exclusion : Logements achevés après 1989
- Exclusion : Travaux non éligibles au fisc
- Exclusion : Travaux n’atteignant pas 10 000 € sur un an ou 15 000 € sur trois ans
Votre logement
- Le logement doit être achevé avant 1989.
- Le logement doit être situé à Roubaix.
Vos travaux
- Les travaux doivent être éligibles au fisc.
- Le montant des travaux doit atteindre 10 000 € sur un an ou 15 000 € sur trois ans.
- Les travaux doivent figurer parmi ceux reconnus par le fisc.
Financement
Montant et calcul
L’exonération porte sur la part communale de la taxe foncière.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Travaux éligibles de 10 000 € ou plus sur un an | Exonération de 100 % de la part communale |
| Travaux éligibles de 15 000 € ou plus sur trois ans | Exonération de 100 % de la part communale |
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Vous devez demander l’exonération à la Ville de Roubaix.
- La demande intervient après la réalisation des travaux.
- 1Vérifiez que votre logement est achevé avant 1989.
- 2Choisissez des travaux d’énergie éligibles.
- 3Faites réaliser les travaux et conservez les factures.
- 4Vérifiez que le montant atteint le seuil demandé.
- 5Déposez votre demande d’exonération auprès de la Ville de Roubaix.
Mémo
À retenir
Réservée à Roubaix
L’exonération concerne la taxe foncière des logements situés sur la commune.
Seuil de travaux à respecter
Le montant des travaux doit atteindre le seuil prévu sur un an ou trois ans.
Seulement la part communale
L’exonération ne porte pas sur toute la taxe foncière.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Quels logements sont concernés ?
Les logements achevés avant 1989 situés à Roubaix.
Quel montant faut-il atteindre ?
10 000 € de travaux sur un an ou 15 000 € sur trois ans.
L’exonération couvre-t-elle toute la taxe foncière ?
Non. Elle couvre seulement la part communale.
Faut-il demander l’exonération ?
Oui. La demande se fait auprès de la Ville de Roubaix après les travaux.
Tous les travaux d’énergie sont-ils acceptés ?
Non. Les travaux doivent être éligibles au fisc.
Sources
Plus d'informations
Les sources ne précisent pas la liste exacte des travaux éligibles ni les justificatifs à fournir.
Source officielle — Ville de RoubaixFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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